• A la une
• Résultats par section
• Palmarès
• Newsletter / RSS

• Athlétisme
• Escrime
• Tennis
• Badminton
• Judo
• Natation
• Triathlon
• Bridge
• Pentathlon moderne

• La Croix Catelan
• Rue Eblé

Conditions générales d'utilisation du site Internet lagardereparisracing.fr

Dans les hypothèses b. et c., l'abonnement du Membre et, le cas échéant, les abonnements des membres de sa famille ne sont alors ni modifiés ni renouvelés. Le Membre doit alors reprendre la procédure de renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, des abonnements des membres de sa famille à son point de départ ou prendre directement contact avec le Secrétariat des membres.
 
11) dans l'hypothèse a., le Membre est invité par la SASP à procéder, dans les délais indiqués, au paiement en ligne du renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, de ceux des membres de sa famille, tel que modifié(s) conformément à ses (leurs) souhaits ; si le Membre ne procède pas au paiement dans les délais indiqués, le Membre ainsi que, le cas échéant, les membres de sa famille pourront être considérés comme démissionnaires par la SASP ;
 
12)    une fois ce paiement effectué, l'abonnement du Membre et, le cas échéant, ceux des membres de sa famille sont valablement renouvelés avec les modifications concernées ;

13)     la SASP transmet alors au Membre, sans délais suivant le renouvellement, par courrier électronique, la confirmation du renouvellement du (ou des) abonnement(s) après modifications ; ce courrier électronique de confirmation reprend les éléments essentiels tels que les types d'abonnement renouvelés, la durée de ces renouvellements et le prix de chacun de ces abonnements renouvelés ;

14) la carte d'accès au Centre Sportif de la rue Eblé du Membre et, le cas échéant, de chacun des membres de sa famille est alors éditée et mise à disposition pour la durée de l'abonnement par la SASP.

ATTENTION :
Dans le cas d'une telle demande de renouvellement d'abonnement avec modifications, soumise à acceptation de la SASP, entre le moment où le Membre transmet sa demande de modifications et celui où la SASP lui envoie le message de confirmation ou de refus de la modification demandée, le Membre peut annuler sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante - cnguyen@lagardere-paris-racing.fr - ou par voie postale à l'adresse suivante - SASP Lagardère Paris Racing Ressources - Secrétariat des membres - 5, rue Eblé - 75007 Paris - France.

Il est de la responsabilité du Membre de vérifier que les Données Personnelles qu'il communique lors du renouvellement en ligne de son abonnement, avec ou sans modifications, et/ou de l'achat de Services complémentaires, sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir la confirmation ou le rejet de sa commande par la SASP. 

4.3.2    Services complémentaires :
A : Achat d'invitations permettant à des tiers d'accéder au Centre Sportif de la Croix Catelan ou au Centre Sportif de la rue Eblé :
L'achat en ligne par le Membre, pour son compte ou pour le compte des membres de sa famille, d'invitations permettant à des tiers d'accéder au Centre Sportif de la Croix Catelan ou au Centre Sportif de la rue Eblé selon le cas nécessite que le Membre respecte les étapes suivantes :

1)    grâce aux Codes d'accès (Identifiant et mot de passe) communiqués par la SASP au Référent (ceux-ci se trouvent notamment sur la facture qui a été adressée au Référent), le Membre peut activer son « Espace Services » en communiquant une adresse électronique ; il reçoit alors un courrier électronique ayant pour objet (i) de contrôler que l'adresse électronique transmise est bien active et correspond à une personne et (ii) d'inviter le Membre à se reconnecter au Site afin de valider définitivement l'ouverture de son « Espace Services » ; à cette occasion, le Membre peut personnaliser ses Codes d'accès ;

Il est précisé que :

2)    après s'être identifié par l'intermédiaire de ses Codes d'accès, le Membre peut accéder à son « Espace Services ». Si le Membre souhaite acheter une ou plusieurs invitations pour son compte ou, le cas échéant, pour le compte d'un membre de sa famille, il clique sur le bouton « Invitations » figurant dans le menu de gauche ;

3)    le nombre d'invitations dont dispose le Membre et, le cas échéant, les autres membres de sa famille apparaît alors à l'écran ;

4)    dans la limite de ce nombre d'invitations restant, le Membre indique le nombre d'invitations qu'il souhaite acheter ainsi que la date pour laquelle il souhaite bénéficier de ces invitations en actionnant le menu déroulant qui apparaît ;

5)    le Membre doit alors s'assurer que le nombre affiché correspond bien au nombre d'invitations que lui ou, le cas échéant, tout membre de sa famille souhaite acheter ;

6)    après avoir accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que les conditions du « Contrat d'abonnement au Centre Sportif de la Croix Catelan » ou celles du « Contrat d'abonnement au Centre Sportif de la rue Eblé » selon le cas, le Membre est invité à procéder au paiement en ligne ;

7)    une fois ce paiement effectué, la SASP transmet au Membre, sans délais suivant l'achat, par courrier électronique, la confirmation de celui-ci reprenant les éléments essentiels tels que le nombre d'invitations achetées, le prix de ces invitations et éventuellement l'identité du membre de la famille sur le crédit duquel ces invitations ont été débitées ;

8)    il revient au Membre d'imprimer lui-même son invitation via le Site.


4.3.4    Divers :
Toutes les mentions figurant sur les confirmations de renouvellement des abonnements, avec ou sans modifications, ou de vente d'invitations sont réputées constituer l'accord des parties dès lors que le Membre ne les conteste pas par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date de réception du courrier électronique confirmant le paiement. Ces mentions ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la commande (renouvellement d'abonnement, avec ou sans modifications, et achat d'invitations) réalisée par l'Utilisateur.
 
➢    Preuve :
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la SASP dans la gestion du Site, les données conservées dans le système d'informations du Site ont force probante quant aux commandes passées par le Membre. Les données sur support informatique ou électronique conservées sur le Site constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve par la SASP dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

➢    Droit de rétractation :
Le Membre est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le renouvellement en ligne d'un abonnement au Centre Sportif de la Croix Catelan ou au Centre Sportif de la rue Eblé, avec ou sans modifications, et l'achat en ligne de tout Service complémentaire éventuel n'est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, le renouvellement d'un abonnement au Centre Sportif de la Croix Catelan ou au Centre Sportif de la rue Eblé, avec ou sans modifications, et l'achat de tout Service complémentaire sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation prévues aux présentes.

➢    Abonnements et Services complémentaires proposés par la SASP sur le site du Centre Sportif de la Croix Catelan ou sur le site du Centre Sportif de la rue Eblé :
Les différents abonnements et Services complémentaires disponibles sur le site du Centre Sportif de la Croix Catelan sont présentés dans les documents suivants :

- le « Contrat d'abonnement au Centre Sportif de la Croix Catelan » ;
 - le « Contrat d'abonnement au Centre Sportif de la rue Eblé » ;

Ces contrats d'abonnement font partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site et doivent être lus attentivement et intégralement et acceptés par le Membre avant tout renouvellement d'abonnement, avec ou sans modifications, et avant tout achat d'invitations.

Les tarifs des différents abonnements au Centre Sportif de la Croix Catelan ou au Centre Sportif de la rue Eblé et des invitations sont publiés toutes taxes comprises. Pour des informations sur les tarifs, il convient de se référer à la Grille Tarifaire du contrat d'abonnement au Centre Sportif de la Croix Catelan ou à la Grille Tarifaire du contrat d'abonnement au Centre Sportif de la rue Eblé.

Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles de modification à tout moment.

Le paiement du prix des abonnements et des invitations intervient au jour de leur souscription ou de leur achat sur le Site.

➢    Paiement en ligne :
Le règlement de l'abonnement et des invitations auxquels le Membre peut souscrire ou que le Membre peut acheter en ligne pour son compte ou, le cas échéant, pour le compte des membres de sa famille, s'effectue directement auprès de la SASP par communication du numéro de carte bancaire du Membre au moyen d'un système de paiement sécurisé.

Ce système sécurisé permet de réaliser des paiements via les réseaux de cartes bancaires suivants : Visa, Eurocard / Mastercard et Carte Bleue.

Dans le cas où le paiement du Membre se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable au Membre, la vente de l'abonnement (renouvellement avec ou sans modifications) et des invitations serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Membre, la SASP se réservant la possibilité d'entreprendre une action civile ou pénale à son encontre. 

4.4     Adhésion à l'Association
L'adhésion à une ou plusieurs sections de l'Association permet de participer aux activités de la (ou des) section(s) sportive(s) sélectionnées (entraînement, compétition, etc.) ainsi que l'accès aux locaux utilisés par l'Association et ce pendant toute la période d'adhésion. Il s'agit donc d'une adhésion individuelle, pour une (ou des) discipline(s) donnée(s) et pour une période déterminée.

En accédant au Site, l'Utilisateur peut, en ligne, (i) réaliser les démarches nécessaires à une première demande d'adhésion à une section sportive de l'Association ou (ii) renouveler, avec modifications pour certaines sections sportives ou sans modifications, son adhésion à une section sportive de l'Association, dans les conditions ci-dessous. Les démarches nécessaires à une première adhésion à une section sportive de l'Association et au renouvellement, avec ou sans modifications, de l'adhésion à une section sportive de l'Association ne sont réalisables, en ligne, que pendant les périodes indiquées par l'Association sur le Site.

L'ensemble des actions réalisées en ligne dans le cadre de l'adhésion à une section sportive de l'Association est subordonné au fait que l'Utilisateur ait pris connaissance et accepté par un clic, suivant la procédure décrite ci-après, les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité ainsi que les conditions d'adhésion à l'Association contenues dans le Bulletin d'adhésion à l'Association.

Par ailleurs, l'Utilisateur est responsable financièrement de l'utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune négligence de sa part.

Enfin, l'Utilisateur est informé que les procédures de première adhésion à une section sportive de l'Association ou de renouvellement, avec ou sans modifications, de son adhésion à une section sportive de l'Association sur le Site nécessitent que l'Utilisateur transmette des Données Personnelles qui seront utilisées et conservées par les Entités dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous. A ce titre, l'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des Données Personnelles fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses Données Personnelles sur le Site.



4.4.1    Première demande d'adhésion à une section sportive de l'Association
La procédure de première adhésion en ligne à une section sportive de l'Association nécessite, au préalable, que l'Utilisateur remplisse, pour son propre compte et pour le compte des membres de sa famille, un formulaire de Données Personnelles. Pour ce faire, il convient de respecter les étapes suivantes :

1)    après avoir accédé au Site, l'Utilisateur clique sur l'onglet « Sections Sportives » qui s'affiche sur la page d'accueil ;

2)    l'Utilisateur choisit alors la section sportive de l'Association à laquelle lui ou, le cas échéant, les membres de sa famille, souhaitent s'inscrire ;

3)    puis l'Utilisateur clique sur le bouton « Adhérer à la section » situé à gauche de l'écran puis sur le lien « Accéder à l'Espace Services pour adhérer à l'Association en ligne » situé au centre de la page ; l'Utilisateur accède alors son Espace Services . Il doit ensuite cliquer sur le bouton bleu « s‘inscrire à la section », situé à droite. Il est alors invité à compléter le formulaire de Données Personnelles. Celui-ci contient diverses Données Personnelles permettant de le rattacher lui et, le cas échéant, l'ensemble des membres de sa famille au logiciel de gestion des adhérents de l'Association ;

4)    après que l'Utilisateur a validé le contenu du formulaire de Données Personnelles, l'Association lui transmet, par courrier électronique, les Codes d'accès (Identifiant et mot de passe) qui lui permettront de réaliser la demande de première adhésion à l'Association pour lui-même ou, le cas échéant, pour les membres de sa famille ;

Cette procédure préalable consistant à compléter le formulaire de Données Personnelles de l'Utilisateur et, le cas échéant, des membres de sa famille étant réalisée, l'Utilisateur est en mesure de suivre, en ligne, la procédure de demande de première adhésion à l'Association pour son compte ou, le cas échéant, pour le compte de l'un quelconque des membres de sa famille. Celle-ci se compose des étapes suivantes :

5) grâce aux Codes d'accès (Identifiant et mot de passe) communiqués par l'Association (cf. point 4 ci-dessus), l'Utilisateur est invité à personnaliser ses Codes d'accès.

Il est précisé que :

-    les Codes d'accès (Identifiant et mot de passe) sont strictement personnels ; leur conservation et leur confidentialité sont de la responsabilité de l'Utilisateur ; celui-ci s'engage à informer immédiatement l'Association de leur perte ou de leur vol pour permettre à l'Association de les rendre non valides et d'en attribuer de nouveaux à l'Adhérent ;

-    toute utilisation des Codes d'accès est réputée être faite par l'Adhérent ou, le cas échéant, un membre de sa famille ;
 
6)    après s'être identifié par l'intermédiaire de ses Codes d'accès, l'Utilisateur peut accéder à son « Espace Services » afin de procéder à une première demande d'adhésion à l'Association pour son compte ou, le cas échéant, pour le compte de l'un quelconque des membres de sa famille. Sur la première page de l' « Espace Services », l'Utilisateur clique sur le lien « Nouvelle Inscription », situé dans le menu de gauche. Par l'intermédiaire du menu déroulant, l'Utilisateur valide la section sportive de l'Association à laquelle lui ou, le cas échéant, le membre de sa famille pour lequel la demande d'adhésion à l'Association est réalisée souhaitent s'inscrire ;

Il est ici précisé que l'Utilisateur ne peut formuler de demande d'adhésion que pour une seule section sportive de l'Association à la fois ; ceci implique que si l'Utilisateur souhaite réaliser des demandes d'adhésion à plusieurs sections sportives de l'Association pour lui et, le cas échéant, un ou plusieurs membres de sa famille, il devra renouveler la procédure de première adhésion à une section sportive de l'Association ici décrite autant de fois que nécessaire, c'est-à-dire pour chaque section sportive de l'Association à laquelle il souhaite adhérer.

7)    Sur l'écran suivant, l'Utilisateur doit confirmer la section sportive pour laquelle il demande à adhérer à l'Association ainsi que la saison sportive pour laquelle il réalise cette demande ;

8)    l'Utilisateur précise sur l'écran suivant si la demande d'adhésion est effectuée pour son compte ou pour le compte d'un membre de sa famille. Dans la première hypothèse, les Données Personnelles renseignées à l'étape 4 sont reprises intégralement ; dans la seconde hypothèse, l'Utilisateur doit compléter le formulaire qui apparaît.  Dans tous les cas, l'Utilisateur est tenu d'effectuer les choix indiqués en bas de page ;

Il est ici précisé que si la demande de première adhésion à une section sportive de l'Association sélectionnée concerne un mineur, un cadre spécifique réservé à la collecte des informations concernant son représentant légal (ces informations comprenant notamment des Données Personnelles relatives à ce représentant légal) doit être complété.

L'Utilisateur doit s'assurer que toutes les informations affichées le concernant, concernant, le cas échéant, le membre de sa famille pour lequel la demande d'adhésion à la section sportive de l'Association sélectionnée est réalisée et concernant, éventuellement, le représentant légal sont exactes (identité de l'Utilisateur, identité du représentant légal, etc.) ;

9)    l'Utilisateur peut ensuite, sous réserve d'avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que les conditions d'Adhésion à l'Association contenues dans le Bulletin d'adhésion à l'Association, valider la demande d'adhésion à la section sportive de l'Association sélectionnée ;

10)    l'Utilisateur reçoit un courrier électronique lui indiquant que la demande d'adhésion à la section sportive de l'Association sélectionnée a bien été enregistrée par cette dernière ; l'Association va traiter cette demande, toute demande d'adhésion à une section sportive de l'Association étant soumise à l'acceptation préalable de cette dernière ;

11)    dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la transmission de sa demande d'adhésion à une section sportive de l'Association :

a.    soit la demande d'adhésion à la section sportive de l'Association sélectionnée transmise par l'Utilisateur pour son compte ou, le cas échéant, pour le compte d'un membre de sa famille est acceptée par l'Association ; l'Association le confirme alors à l'Utilisateur par courrier électronique, courrier ou télécopie ;
 
b.    soit la demande d'adhésion à la section sportive de l'Association sélectionnée transmise à l'Utilisateur n'est pas acceptée par l'Association ; le Secrétariat sportif prend alors contact avec l'Utilisateur par tous moyens ;

c.    soit l'Association ne répond pas à l'Utilisateur dans le délai de quinze (15) jours ouvrés précité ;

Dans les hypothèses b. et c., l'adhésion de l'Utilisateur à la section sportive de l'Association sélectionnée ou, le cas échéant, du membre de sa famille pour lequel la demande d'adhésion a été effectuée n'est pas acceptée. L'Utilisateur doit alors reprendre la procédure de première adhésion à la section sportive de l'Association sélectionnée à son point de départ ou prendre directement contact avec le Secrétariat sportif.
 
12)    dans l'hypothèse a., l'Association adresse à l'Utilisateur un courrier électronique l'invitant à procéder, dans les délais indiqués, au paiement en ligne de sa cotisation à la section sportive de l'Association sélectionnée ou, le cas échéant, au paiement de la cotisation du membre de sa famille pour lequel la demande d'adhésion a été réalisée ; tant que l'Utilisateur ne procède pas au paiement, son adhésion à la section sportive de l'Association sélectionnée ou, le cas échéant, celle du membre de sa famille pour lequel la demande d'adhésion a été réalisée n'est  pas valablement acquise ;

13)    une fois le paiement de la cotisation effectué, l'adhésion de l'Utilisateur à la section sportive de l'Association sélectionnée ou, le cas échéant, l'adhésion du membre de sa famille pour lequel la demande d'adhésion a été réalisée sont valablement acquises ;

14)    l'Association transmet alors à l'Utilisateur par courrier électronique, sans délais après paiement, la confirmation de la prise d'effet de l'adhésion ; ce courrier électronique de confirmation reprend les éléments essentiels tels que la section au sein de laquelle l'Utilisateur (ou le membre de sa famille pour lequel la demande d'adhésion a été réalisée) va pratiquer le sport au cours de la saison sportive à venir, la durée de l'adhésion, le tarif de chacune des cotisations payées, etc. ;

15)    la carte d'adhérent de l'Utilisateur pour la section sportive de l'Association sélectionnée et, le cas échéant, de chacun des membres de sa famille est alors éditée et mise à disposition de l'Utilisateur

ATTENTION :
Dans le cas d'une telle demande de première adhésion à une section sportive de l'Association, soumise à acceptation de l'Association, entre le moment où l'Utilisateur transmet sa demande de première adhésion à une section sportive de l'Association et celui où l'Association lui envoie le message de confirmation ou de refus d'adhésion, l'Utilisateur peut annuler sa demande par voie postale à l'adresse suivante - Lagardère Paris Racing - Secrétariat sportif - 5, rue Eblé - 75007 Paris - France ou par courrier électronique - athletisme@lagardere-paris-racing.fr, badminton@lagardere-paris-racing.fr, bridge@lagardere-paris-racing.fr, escrime@lagardere-paris-racing.fr, judo@lagardere-paris-racing.fr, natation@lagardere-paris-racing.fr, pentathlon@lagardere-paris-racing.fr, triathlon@lagardere-paris-racing.fr

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier que les Données Personnelles qu'il communique lors de sa demande d'adhésion à l'Association en ligne sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir la confirmation ou le rejet de sa demande d'adhésion par l'Association. 


4.4.2    Renouvellement, avec ou sans modifications, de l'adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association
La procédure de renouvellement en ligne de son adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association, avec ou sans modifications, nécessite au préalable que l'Adhérent respecte les deux étapes suivantes :

1)    grâce aux Codes d'accès (Identifiant et mot de passe) communiqués par l'Association au Référent (ceux-ci se trouvent notamment sur l'appel de cotisation qui a été adressé au Référent), l'adhérent peut activer son « Espace Services » en communiquant une adresse électronique ; il reçoit alors un courrier électronique ayant pour objet (i) de contrôler que l'adresse électronique transmise est bien active et correspond à une personne et (ii) d'inviter l'adhérent à se reconnecter au Site afin de valider définitivement l'ouverture de son « Espace Services » ; à cette occasion, l'adhérent peut personnaliser ses Codes d'accès ;
Il est précisé que :

-    pour la première connexion, un seul et même identifiant et un seul et même mot de passe sont transmis par l'Association pour l'ensemble des membres d'une même famille ; après cette première connexion, chacun des membres d'une même famille peut activer des Codes d'accès (Identifiant et mot de passe) qui lui sont personnels, étant toutefois entendu que seul le Référent a la possibilité d'attribuer à chacun des membres de sa famille la possibilité de procéder eux-mêmes au règlement de l'intégralité des cotisations des membres de la famille. Les membres de la famille n'ayant pas reçu cette autorisation de la part du Référent, ne peuvent utiliser leurs Codes d'accès que pour visualiser les informations les concernant ;

-    les Codes d'accès (Identifiant et mot de passe) sont strictement personnels ; leur conservation et leur confidentialité sont de la responsabilité de l'Adhérent ; celui-ci s'engage à informer immédiatement l'Association de leur perte ou de leur vol pour permettre à l'Association de les rendre non valides et d'en attribuer de nouveaux à l'Adhérent ;

-    toute utilisation des Codes d'accès est réputée être faite par l'Adhérent ou, le cas échéant, un membre de sa famille ;
 
2)     après s'être identifié par l'intermédiaire de ses Codes d'accès, l'Adhérent peut accéder à son « Espace Services ». Sur la première page de celui-ci apparaît son historique ainsi que celui des membres de sa famille. Cet historique permet notamment à l'Adhérent de visualiser les sections de l'Association au sein desquelles lui et les membres de sa famille pratiquaient le sport au cours de la saison sportive précédente ; les pages « Mon Compte » et « Ma Famille », accessibles à partir de l' « Espace Services », permettent à l'Adhérent de vérifier et, éventuellement, modifier en ligne, les Données Personnelles le concernant ou concernant, le cas échéant, tout membre de sa famille ; toutefois, les données relatives aux nom, prénom et date de naissance ne sont pas modifiables en ligne (toute modification de ces données exige que l'Adhérent se rapproche du Secrétariat sportif conformément aux dispositions de l'article 6.2 ci-dessous) ;

Il est ici précisé que le Site oblige les membres d'une même famille à renouveler, avec ou sans modifications, leurs adhésions à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment en une seule et même opération, le logiciel de traitement utilisé par l'Association ne permettant de traiter les informations que par famille. Aussi, si un membre d'une famille souhaite renouveler son adhésion à titre individuel et non dans le cadre de sa famille, le renouvellement en ligne ne pourra être effectué. Tous les membres de la famille devront alors renouveler leur adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnées précédemment auprès du Secrétariat sportif. 

➢    Procédure de renouvellement en ligne de l'adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnées précédemment sans modifications :
Cette procédure n'est utilisable par l'Adhérent qu'à la condition que celui-ci renouvelle, sans aucune modification, les adhésions à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment de l'ensemble des membres de sa famille, étant entendu que si l'Adhérent et/ou les membres de sa famille sont inscrits dans plusieurs sections sportives, l'Adhérent devra renouveler la procédure de renouvellement de son adhésion (ou de celles des membres de sa famille) autant de fois que nécessaire. Dès lors que l'un au moins membres de la famille souhaite modifier son adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment, l'Adhérent est contraint de se référer à la procédure de renouvellement avec modifications décrite ci-dessous ;

3)     si l'Adhérent souhaite renouveler son adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment et, le cas échéant, ceux des autres membres de sa famille, il clique sur le bouton « Renouvellement » figurant dans le menu de gauche ;

4)     un fac-similé d'appel de cotisation apparaît alors à l'écran ; celui-ci permet à l'Adhérent de visualiser les sections de l'Association et, éventuellement, les groupes d'appartenance au sein desquels lui et, le cas échéant, les membres de sa famille envisagent de pratiquer le sport au cours de la saison sportive à venir ainsi que le tarif de la (les) cotisations correspondante(s) ;

5)    l'Adhérent doit alors s'assurer que toutes les informations affichées le concernant et concernant, le cas échéant, les membres de sa famille sont conformes à ses (leurs) souhaits (sections sportives, identité de l'Utilisateur, etc.) ;

6)    l'Adhérent peut ensuite, sous réserve d'avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que les conditions d'Adhésion à l'Association contenues dans le Bulletin d'adhésion à l'Association, valider le renouvellement de son adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment et, le cas échéant, celui des membres de sa famille ;

7)    l'Adhérent procède alors au paiement en ligne du montant da la cotisation correspondant au renouvellement de son adhésion et, le cas échéant, au renouvellement des adhésions des membres de sa famille ; tant que l'Adhérent ne procède pas au paiement, son adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment ou, le cas échéant, l'adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment des membres de sa famille ne sont pas valablement renouvelées ; 

8)    une fois ce paiement effectué, l'adhésion de l'Adhérent la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionné(s) précédemment et, le cas échéant, les adhésions des membres de sa famille à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment sont valablement renouvelées ;

9)    l'Association transmet alors à l'Adhérent, sans délais, par courrier électronique, la confirmation du renouvellement du (ou des) adhésion(s) ; ce courrier électronique de confirmation reprend les éléments essentiels tels que la (les) section(s) au sein de laquelle (desquelles) l'Adhérent et, le cas échéant, les membres de sa famille vont pratiquer le sport au cours de la saison sportive à venir, la durée de l'adhésion, le tarif de chacune des cotisations payées, etc. ;

10)    la carte d'adhérent de l'Adhérent et, le cas échéant, de chacun des membres de sa famille est éditée et mise à disposition.

➢    Procédure de renouvellement en ligne de l'adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment avec modifications (possibilité offerte pour certaines sections uniquement) :

Cette procédure est applicable dès lors que l'Adhérent ou l'un quelconque des membres de sa famille souhaitent modifier au moins l'une de leurs adhésions la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment (étant précisé que le renouvellement sans modifications des adhésions à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment des autres membres de la famille s'effectuera alors également via la présente procédure de renouvellement avec modifications).

Dans ce cadre, il est précisé que tout renouvellement d'adhésion avec modifications est soumis à acceptation préalable de la part de l'Association, la modification souhaitée pouvant être refusée. L'Adhérent en est informé dans les conditions mentionnées ci-dessous :

3)     si l'Adhérent souhaite modifier son adhésion et, le cas échéant, ceux des autres membres de sa famille, il clique sur le bouton « Renouvellement » figurant dans le menu de droite ;

4)     un fac-similé de d'appel de cotisation apparaît alors à l'écran ; celui-ci permet à l'Utilisateur de visualiser les sections de l'Association et, éventuellement, les groupes d'appartenance au sein desquels lui et, le cas échéant, les membres de sa famille pratiquaient le sport au cours de la saison sportive écoulée ;

5)    l'Adhérent peut alors modifier, pour les sections pour lesquelles cette option est ouverte, certains paramètres de son adhésion, et, le cas échéant, les paramètres des adhésions des membres de sa famille, en cliquant sur le bouton « Modifier l'adhésion » placé à droite de l'écran. Grâce à des menus déroulant ou des boutons à cocher, il peut ainsi modifier ses souhaits et, le cas échéant, ceux des membres de sa famille ;

6)    l'Adhérent peut ensuite faire apparaître un nouveau fac-similé d'appel de cotisation intégrant les modifications intervenues ;

7)    l'Adhérent doit s'assurer que toutes les informations affichées le concernant et concernant, le cas échéant, les membres de sa famille sont conformes à ses (leurs) souhaits (discipline, groupe d'appartenance, identité de l'Adhérent, etc.) ;

8)    l'Adhérent peut alors, sous réserve d'avoir préalablement accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que les conditions d'adhésion à l'Association contenues dans le Bulletin d'adhésion à l'Association, valider la demande de modification de son adhésion et, le cas échéant, de celles des membres de sa famille ;

9)    l'Adhérent reçoit alors un courrier électronique lui indiquant que sa demande de modification a bien été enregistrée par l'Association qui va alors la traiter, toute modification d'adhésion étant soumise à l'acceptation préalable de l'Association ;

10)    dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la transmission de sa demande de modification :

a.    soit l'ensemble des demandes de modifications transmises par l'Adhérent ont été acceptées par l'Association ; l'Association le confirme alors à l'Adhérent par courrier électronique, courrier ou télécopie ;
 
b.    soit tout ou partie des demandes de modifications transmises par l'Adhérent n'ont pas été acceptées par l'Association ; le Secrétariat sportif prend alors contact avec l'Adhérent par tous moyens ;

c.    soit l'Association ne répond pas à l'Adhérent dans le délai de quinze (15) jours ouvrés précité ;

Dans les hypothèses b. et c., l'adhésion de l'Adhérent à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) précédemment et, le cas échéant, les adhésions des membres de sa famille ne sont alors ni modifiées ni renouvelées. L'Adhérent doit alors reprendre la procédure de renouvellement de son adhésion et, le cas échéant, de l'adhésion des membres de sa famille à son point de départ ou prendre directement contact avec le Secrétariat sportif.
 
11)    dans l'hypothèse a., l'Adhérent est invité par l'Association à procéder, dans les délais indiqués, au paiement en ligne du renouvellement de son adhésion et, le cas échéant, de celles des membres de sa famille, tel que modifiée(s) conformément à ses (leurs) souhaits ; tant que l'Adhérent ne procède pas au paiement, son adhésion ou, le cas échéant, l'adhésion des membres de sa famille à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) ne sont pas valablement renouvelées ; 

12)    une fois ce paiement effectué, l'adhésion de l'Adhérent et, le cas échéant, les adhésions des membres de sa famille à la (ou les) section(s) sportive(s) de l'Association sélectionnée(s) sont valablement renouvelées avec les modifications concernées ;

13) l'Association transmet alors à l'Adhérent, sans délais suivant le renouvellement, par courrier électronique, la confirmation du renouvellement du (ou des) adhésion(s) après modifications ; ce courrier électronique de confirmation reprend les éléments essentiels tels que la (les) section(s) au sein de laquelle (desquelles) l'Adhérent et, le cas échéant, les membres de sa famille vont pratiquer le sport au cours de la saison sportive à venir, la durée de l'adhésion, le tarif de chacune des cotisations payées, etc. ;

14) la carte d'adhérent de l'Utilisateur et, le cas échéant, de chacun des membres de sa famille est alors éditée et mise à disposition.
 
ATTENTION :
Dans le cas d'une telle demande de renouvellement d'adhésion avec modifications, soumise à acceptation de l'Association, entre le moment où l'Utilisateur transmet sa demande de modifications et celui où l'Association lui envoie le message de confirmation ou de refus de la modification demandée, l'Utilisateur peut annuler sa demande par voie postale à l'adresse suivante - Lagardère Paris Racing - Secrétariat sportif - 5, rue Eblé - 75007 Paris - France ou par courrier électronique - athletisme@lagardere-paris-racing.fr, badminton@lagardere-paris-racing.fr, bridge@lagardere-paris-racing.fr, escrime@lagardere-paris-racing.fr, judo@lagardere-paris-racing.fr, natation@lagardere-paris-racing.fr, pentathlon@lagardere-paris-racing.fr, triathlon@lagardere-paris-racing.fr

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier que les Données Personnelles qu'il communique lors du renouvellement en ligne de son adhésion à l'Association, avec ou sans modifications, sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir la confirmation ou le rejet de sa demande de renouvellement par l'Association. 

4.4.3    Divers :
Toutes les mentions figurant sur les confirmations d'adhésion à la (ou les) section(s) sportive(s) l'Association sélectionnée(s) (suite à une demande de première adhésion ou dans le cadre d'un renouvellement, avec ou sans modifications, d'une adhésion) sont réputées constituer l'accord des parties dès lors que l'Utilisateur ne les conteste pas par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date de réception du courrier électronique confirmant le paiement. Ces mentions ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la demande (demande de première adhésion et renouvellement d'adhésion, avec ou sans modifications) réalisée par l'Utilisateur.
 
➢    Preuve :
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de l'Association dans la gestion du Site, les données conservées dans le système d'informations du Site ont force probante quant aux demandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique conservées sur le Site constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve par l'Association  dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

➢    Droit de rétractation :
L'Utilisateur est informé que, en application de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, la demande de première adhésion à une section sportive de l'Association en ligne de même que le renouvellement en ligne d'une adhésion, avec ou sans modifications, n'est pas soumise à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance

En conséquence, la première demande d'adhésion à une section sportive de l'Association et le renouvellement d'une adhésion, avec ou sans modifications, sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation prévues aux présentes.

➢    Adhésion à l'Association :
Les conditions d'adhésion à l'Association sont présentées dans le « Bulletin d'adhésion à l'Association ».

Ce « Bulletin d'adhésion à l'Association » fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site et doit être lu attentivement et intégralement et accepté par l'Utilisateur avant toute première demande d'adhésion à une section sportive de l'Association ou tout renouvellement  d'adhésion, avec ou sans modifications.

Les montants des cotisations permettant d'adhérer aux différentes sections sportives de l'Association sont publiés toutes taxes comprises. Pour des informations sur les tarifs, il convient de se référer à la Grille Tarifaire du contrat d'abonnement.

Les prix des cotisations sont indiqués en euros et sont susceptibles d'évoluer chaque saison sportive après décision du comité directeur de l'Association.

Le paiement des cotisations intervient au jour de leur paiement sur le Site.

➢    Paiement en ligne :
Le règlement de la cotisation permettant d'adhérer à l'Association que l'Utilisateur paie, en ligne, pour son compte ou, le cas échéant, pour le compte des membres de sa famille, s'effectue directement auprès de l'Association par communication du numéro de carte bancaire de l'Utilisateur au moyen d'un système de paiement sécurisé.

Ce système sécurisé permet de réaliser des paiements via les réseaux de cartes bancaires suivants : Visa, Eurocard / Mastercard et Carte Bleue.

Dans le cas où le paiement de l'Utilisateur se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable à l'Utilisateur, l'adhésion à l'Association (dans le cadre d'une première adhésion ou d'un renouvellement de cotisation avec ou sans modifications) serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Utilisateur, l'Association se réservant la possibilité d'entreprendre une action civile ou pénale à son encontre. 

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1    Droit d'auteur
Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données, auxquelles les Entités permettent l'accès à partir du Site sont susceptibles d'être protégés par toute règlementation sur le droit d'auteur et sont la propriété des Entités et/ou de leurs fournisseurs de contenus.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite des Entités.

Pour les reproductions qui sont seules autorisées à l'Utilisateur en vertu des présentes, les mentions de «  Copyright Lagardère Paris Racing Ressources SASP / Lagardère Paris Racing (droits d'auteur) » devront être visibles sur chaque exemplaire de la reproduction.

Tous les droits attachés au  Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.

Crédits photographiques
Antoine Roulet / Sébastien Pondruel / Cyrille Le Guyon / Marc Fortier
Beaulieu / Thierry Sourbier / Yves Boutin / Daniel Giberstein / Julien
Gouvernet / Vincent Angouillant /  Tobias Titz/ Chris Ryan.

Action Images / Brandon Malone / Carlo Allegri / Steven Paston

DPPI / Franck Faugère / Sarah Deniset / Catherine Steenkeste / Vincent
Curutchet / Lionel Preau / Eric Bretagnon / Philippe Millereau / Julien
Crosnier / Stephane Kempinaire / Niviere / Gregory Lenormand / Samy Jemai
Eyewire
Icon Sports Media / Glenn Campbell
Kishimoto / Tsuyoshi Kishimoto
Photodisc / Stuart Gregory
Photo News / Vincent Kalut
Pool Bertolin Morin / IP3 / MaxPPP
Pro Shots / Jasper Hue
Regards du Sport / Christian Petit/ Gérard Vandystadt
Sipa Press / FFE
Tennis Mag / Virgine Bouyer / Antoine Couvercelle
Tetra images / ERIK ISAKSON


5.2    Droit des marques
Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site ou dans la Newsletter sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) aux Entités s'agissant en particulier de la marque « Lagardère Paris Racing » qui est déposée par la société Lagardère SCA, ou à des tiers  (ci-après ensemble les « Marques »).

La mention des Marques sur le Site ou dans la Newsletter ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d'autorisation écrite particulière et préalable des Entités et des tiers concernés selon le cas.

Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable des Entités et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site ou dans toute Newsletter est strictement interdite. Les Entités et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

6. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

6.1    Transmission et enregistrement d'informations relatives à l'Utilisateur
Les informations transmises par l'Utilisateur aux Entités seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par les Entités à l'exclusion des données personnelles définies ci-dessous. Les Entités pourront notamment utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire, les utiliser, les déposer ou les protéger, pour leur compte ou encore les céder ou les transférer à des tiers.

Les Entités informent l'Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l'objet d'un enregistrement. Les Entités pourront utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d'identifier l'Utilisateur n'est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l'Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

6.2    Données Personnelles
Il est entendu que les données personnelles que l'Utilisateur renseignera dans le cadre de son abonnement à la Newsletter, du renouvellement ou de la modification de son abonnement au Centre Sportif de la Croix Catelan ou au Centre Sportif de la rue Eblé, de l'achat éventuel de services complémentaires, de sa demande de première adhésion à une section sportive de l'Association ou du renouvellement d'une adhésion, avec ou sans modifications, seront transmises aux Entités. Ces Données Personnelles seront exclusivement utilisées par les Entités aux fins d'adresser à l'Utilisateur ladite Newsletter, de réaliser le renouvellement ou la modification de son abonnement au Centre Sportif de la Croix Catelan ou au Centre Sportif de la rue Eblé, la vente des services complémentaires ou son adhésion (première ou renouvellement avec ou sans modification) à une ou plusieurs sections sportives de l'Association.

Ces Données Personnelles seront détruites en cas de désabonnement de l'Utilisateur à la Newsletter, de résiliation/expiration de son abonnement au Centre Sportif de la Croix Catelan ou au Centre Sportif de la rue Eblé et de refus ou de non renouvellement de son adhésion à une ou plusieurs sections sportives de l'Association.

Les Données Personnelles relatives à l'abonnement de l'Utilisateur à la Newsletter, au renouvellement ou à la modification de son abonnement au Centre Sportif de la Croix Catelan ou au Centre Sportif de la rue Eblé, à l'éventuel achat de services complémentaires disponibles sur les sites du Centre Sportif de la Croix Catelan ou du Centre Sportif de la rue Eblé, à sa demande d'adhésion ou de renouvellement de son adhésion à une ou plusieurs sections sportives de l'Association seront collectées et traitées par la SASP Lagardère Paris Racing Ressources ou l'Association Lagardère Paris Racing, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Ces traitements font l'objet d'enregistrements auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de ladite loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut également à tout moment s'opposer gracieusement et sans motif au traitement desdites Données Personnelles. L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le service responsable :

-    par e-mail à l'adresse suivante : cnguyen@lagardere-paris-racing.fr
-    ou par courrier aux cordonnées suivantes : SASP Lagardère Paris Racing Ressources ou Association Lagardère Paris Racing - Secrétariat des membres - 5, rue Eblé - 75007 Paris - France.

Les Entités s'engagent par les présentes à ne pas céder ou transférer ces Données Personnelles à des tiers.


7. RESPONSABILITE - LIENS VERS DES TIERS

7.1    Exclusion de responsabilité
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par les Entités qui ne sauraient être rendues responsables de la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité des Données figurant sur le Site et dans la Newsletter ni tenues à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site ou dans la Newsletter.

Les Entités excluent toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site et à l'ensemble des Données accessibles sur le Site et dans la Newsletter. En aucun cas, les Entités (ou tout tiers impliqué dans la création du Site ou de la Newsletter) ne sauraient être tenues pour responsables ou redevables vis-à-vis d'un Utilisateur du Site ou de la Newsletter ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site ou de la Newsletter ; s'agissant notamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d'information de l'Utilisateur du Site ou de la Newsletter ou de tout autre tiers, et ce, même si les Entités sont expressément informées que de tels dommages sont possibles. 

Pour améliorer le Site ou à l'occasion d'opérations de maintenance (programmées ou d'urgence), les Entités pourront être amenées de temps à autre à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans préavis. Les Entités ne pourront être tenues responsables de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

En outre, l'Utilisateur garantit aux Entités qu'il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d'Utilisation. A ce titre l'Utilisateur garantit les Entités contre tous recours, y compris les frais d'avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par les Entités et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d'Utilisation.

7.2    Liens vers d'autres sites Internet
Le Site peut contenir des images et des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). Les Entités n'exercent aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assument aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs. Les Entités ne sont pas responsables de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les systèmes d'information de l'Utilisateur.

Ces liens ne sont proposés à l'Utilisateur par les Entités que pour la commodité de ce dernier, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que les Entités approuvent le contenu de ces Sites Extérieurs ni n'implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre les Entités et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l'Utilisateur à tout autre site relié au Site ou à la Newsletter par un hyperlien est à ses risques exclusifs. Il appartient à l'Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu'à leurs conditions générales d'utilisation respectives.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre les Entités et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.


8.    DIVERS
Le Site et les présentes Conditions d'Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions d'utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l'accès ou l'utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.


 

Téléchargement|Newsletter / RSS|Contact

Plan du site|Mentions légales © Lagardère 2010