Conditions générales d'utilisation du site Internet lagardereparisracing.com

Paris, le 10 janvier 2012

1. GENERAL

Le site « lagardereparisracing.com » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel de la SASP Lagardère Paris Racing Ressources (ci-après la « SASP ») et de l’association sportive omnisports Lagardère Paris Racing (ci-après l’« Association »), ci-après désignées ensemble les « Entités ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et à son flux RSS (ci-après le « Flux RSS ») et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

Les Conditions d’Utilisation décrivent également les conditions dans lesquelles les Utilisateurs qui sont par ailleurs membres du site sportif de La Croix Catelan ou du site sportif de la rue Eblé (ci-après les « Membres ») peuvent renouveler en ligne, avec ou sans modifications, leur abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé gérés par la SASP.

Le Site est actuellement édité, en son nom, ainsi qu’au nom et pour le compte de l’Association, par la SASP Lagardère Paris Racing Ressources (ci-après dénommée la « SASP ») , Société Anonyme Sportive Professionnelle, au capital social de 42.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 565 819, et dont le siège est situé 5 rue Eblé, PARIS 7^ème (75) - FRANCE :

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Tél. : + 33.(0)1.45.67.55.86.

Directeur de la Publication : Monsieur Eric DEBLICKER.

Le Site est conçu et réalisé par DIGITAS FRANCE, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 403 578 198, et dont le siège social est situé 131, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE :

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Tél. : + 33 (0)1.49.68.12.12.

Le Site est hébergé par PROSODIE, Société Anonyme au capital de 24.364.896 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 393 218, et dont le siège social est situé 150, rue Gallieni, 92 100 Boulogne Billancourt :

Tél. : + 33 (0)1.46.84.11.11.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le Site est évolutif et la SASP peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d'Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique. Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur cette page.
Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la SASP en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni utiliser le Site.

4. USAGE DU SITE

4.1 Accès aux Contenus

L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site ou dans le Flux RSS, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les Données seront mises à jour régulièrement par la SASP à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. Les Entités déclinent toute responsabilité à cet égard.

4.2 Accès au Flux RSS

Grâce aux nouveaux outils mis en œuvre sur le Site, l’Utilisateur peut accéder à ce dernier directement sur ses propres pages personnelles par exemple. En effet, grâce au Flux RSS l’Utilisateur peut actualiser à distance les actualités des Entités via un logiciel ou un service approprié disponible sur Internet.
L’usage de ce droit est concédé à l’Utilisateur par les Entités uniquement pour ses besoins propres et à des fins non professionnelles exclusivement. A cet égard, l’Utilisateur accepte de se conformer aux lois sur la protection des droits d'auteurs et du droit à l’image et plus généralement à toute autre loi ou réglementation, nationale, communautaire ou internationale, applicable.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser ce droit d’une manière susceptible de porter atteinte à l’image et à la réputation des Entités et de leurs membres.

4.3 Renouvellement, avec ou sans modifications, de l’abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé

En accédant au Site, le Membre peut, en ligne, (i) renouveler, avec ou sans modifications, son abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou (ii) renouveler, avec ou sans modification, son abonnement au site sportif de la rue Eblé, dans les conditions ci-dessous. Le renouvellement de l’abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé, avec ou sans modifications en ligne n’est possible que pendant les périodes indiquées par la SASP sur le Site.
L’ensemble des actions réalisées en ligne est subordonné au fait que le Membre ait pris connaissance et accepté par un clic, suivant la procédure décrite ci-après, les présentes Conditions d’Utilisation dans leur intégralité ainsi que les conditions du « Contrat d’abonnement au site sportif de La Croix Catelan » ou les conditions du « Contrat d’abonnement au site sportif de la rue Eblé » selon le cas.
Par ailleurs, le Membre est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune négligence de sa part.
Enfin, le Membre est informé que les procédures de renouvellement, avec ou sans modifications, de son abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé sur le Site nécessitent que le Membre transmette des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») qui seront utilisées et conservées par la SASP dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessous. A ce titre, le Membre garantit la véracité et l’exactitude des Données Personnelles fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses Données Personnelles sur le Site.

4.3.1 Renouveler son abonnement au site sportif de La Croix Catelan avec ou sans modifications:

La procédure de renouvellement en ligne de son abonnement au site sportif de La Croix Catelan avec ou sans modifications, nécessite au préalable que le Membre respecte les deux étapes suivantes :

1) grâce aux Codes d’accès (Identifiant et mot de passe) communiqués par la SASP à la personne référente de chaque famille (ci-après le « Référent ») (ceux-ci se trouvent notamment sur la facture qui a été adressée au Référent), le Membre peut activer son « Espace Services » en communiquant une adresse électronique ; il reçoit alors un courrier électronique ayant pour objet (i) de contrôler que l’adresse électronique transmise est bien active et correspond à une personne et (ii) d’inviter le Membre à se reconnecter au Site afin de valider définitivement l’ouverture de son « Espace Services » ; à cette occasion, le Membre peut uniquement personnaliser son mot de passe ;

Il est précisé que :

- pour la première connexion, un seul et même identifiant et un seul et même mot de passe sont transmis par la SASP au Référent pour l’ensemble des membres d’une même famille ; après cette première connexion, chacun des membres d’une même famille peut activer des Codes d’accès (Identifiant et mot de passe) qui lui sont personnels, étant toutefois entendu que seul le Référent a la possibilité d’attribuer à chacun des membres de sa famille la possibilité de procéder eux-mêmes au règlement de l’intégralité des abonnements des membres de la famille. Les membres de la famille n’ayant pas reçu cette autorisation de la part du Référent, ne peuvent utiliser leurs Codes d’accès que pour visualiser les informations les concernant ;
- les Codes d’accès (Identifiant et mot de passe) sont strictement personnels ; leur conservation et leur confidentialité sont de la responsabilité du Membre ; celui-ci s’engage à informer immédiatement la SASP de leur perte ou de leur vol pour permettre à la SASP de les rendre non valides et d’en attribuer de nouveaux au Membre ;
- toute utilisation des Codes d’accès est réputée être faite par le Membre ou, le cas échéant, un membre de sa famille ;

2) après s’être identifié par l’intermédiaire de ses Codes d’accès, le Membre peut accéder à son « Espace Services ». Sur la première page de celui-ci apparaît son historique ainsi que celui des membres de sa famille. Cet historique permet notamment au Membre de visualiser les abonnements dont lui et les membres de sa famille bénéficiaient au cours de l’année précédente ; les pages « Mon Compte » et « Ma Famille » accessibles à partir de l’ « Espace Services » permettent au Membre de vérifier et, éventuellement, modifier en ligne les Données Personnelles le concernant ou concernant, le cas échéant, tout membre de sa famille ; toutefois, les données relatives aux nom, prénom et date de naissance ne sont pas modifiables en ligne (toute modification de ces données exige que le Membre se rapproche du Secrétariat des membres conformément aux dispositions de l’article 6.2 ci-dessous) ;
Il est ici précisé que le Site oblige les membres d’une même famille à renouveler, avec ou sans modifications, leurs abonnements en une seule et même opération, le logiciel de traitement utilisé par la SASP ne permettant de traiter les informations que par famille. Aussi, si un membre d’une famille souhaite renouveler son abonnement à titre individuel et non dans le cadre de sa famille, le renouvellement en ligne ne pourra être effectué. Tous les membres de la famille devront alors renouveler leur abonnement auprès du Secrétariat des membres.

➢ Procédure de renouvellement en ligne de l’abonnement au site sportif de La Croix Catelan sans modifications :

Cette procédure n’est utilisable par le Membre qu’à la condition que celui-ci renouvelle, sans aucune modification, les abonnements au site sportif de La Croix Catelan de l’ensemble des membres de sa famille. Dès lors que l’un au moins des abonnements des membres de la famille doit être modifié, le Membre est contraint de se référer à la procédure de renouvellement avec modifications décrite ci-dessous :

3) si le Membre souhaite renouveler son abonnement et, le cas échéant, ceux des autres membres de sa famille, il clique sur le bouton « Renouvellement » figurant dans le menu de gauche ;
4) un fac-similé de facture apparaît alors à l’écran ; celui-ci permet au Membre de visualiser les types d’abonnement auxquels lui et, le cas échéant, les membres de sa famille souhaitent souscrire au titre de la nouvelle année ainsi que le prix de cet (ces) abonnement(s) ;
5) le Membre doit alors s’assurer que toutes les informations affichées le concernant et concernant, le cas échéant, les membres de sa famille sont conformes à ses (leurs) souhaits (types d’abonnements, identité du bénéficiaire de l’abonnement, etc.) ;
6) le Membre peut ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes Conditions d’Utilisation du Site ainsi que les conditions du « Contrat d’abonnement au site sportif de La Croix Catelan », valider le renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, celui des membres de sa famille ;
7) le Membre procède alors au paiement en ligne du renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, des renouvellements des abonnements des membres de sa famille ;
8) une fois ce paiement effectué, l’abonnement du Membre et, le cas échéant, ceux des membres de sa famille sont valablement renouvelés ;
9) la SASP transmet alors au Membre, sans délais, par courrier électronique, la confirmation du renouvellement de l’ (ou des) abonnement(s) ; ce courrier électronique de confirmation reprend les éléments essentiels tels que les types d’abonnement renouvelés, la durée de ces renouvellements, le prix de chacun de ces abonnements renouvelés, etc. ;
10) la carte d’accès au site sportif de La Croix Catelan du Membre et, le cas échéant, de chacun des membres de sa famille est alors réactivée pour l’année par la SASP.

➢ Procédure de renouvellement en ligne de l’abonnement au site sportif de La Croix Catelan avec modifications :

Cette procédure est applicable dès lors que le Membre ou l’un quelconque des membres de sa famille souhaitent modifier au moins l’un de leurs abonnements (étant précisé que le renouvellement sans modifications des abonnements des autres membres de la famille s’effectuera alors également via la présente procédure de renouvellement avec modifications).
Dans ce cadre, il est précisé que tout renouvellement d’abonnement avec modifications est soumis à l’acceptation préalable de la part de la SASP, la modification souhaitée pouvant être refusée dans l’hypothèse où les capacités maximales d’accueil du site de La Croix Catelan pour le type d’abonnement choisi dans le cadre du renouvellement avec modifications seraient atteintes. Le Membre en est informé dans les conditions mentionnées ci-dessous :

3) si le Membre souhaite modifier son abonnement et, le cas échéant, ceux des autres membres de sa famille, il clique sur le bouton « Renouvellement » figurant dans le menu de gauche ;
4) un fac-similé de facture apparaît alors à l’écran ; celui-ci permet au Membre de visualiser les types d’abonnements auxquels lui et, le cas échéant, les membres de sa famille auraient souscrits dans l’hypothèse d’un simple renouvellement sans modifications ;
5) le Membre peut alors modifier son abonnement et, le cas échéant les abonnements des membres de sa famille, en cliquant sur le bouton « Modifier l’abonnement », placé à droite de l’écran. Grâce à des menus déroulant ou des boutons à cocher, il peut modifier ses souhaits et, le cas échéant, ceux des membres de sa famille (modifier un type d’abonnement, supprimer la réservation d’un casier) ;
6) le Membre peut ensuite faire apparaître un nouveau fac-similé de facture intégrant les modifications intervenues ;
7) le Membre doit s’assurer que toutes les informations affichées le concernant et concernant, le cas échéant, les membres de sa famille sont conformes à ses (leurs) souhaits (types d’abonnements, identité du bénéficiaire de l’abonnement, etc.) ;
8)le Membre peut alors, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes Conditions d’Utilisation du Site ainsi que les conditions du « Contrat d’abonnement au site sportif de La Croix Catelan », valider la demande de modification de son abonnement et, le cas échéant, de ceux des membres de sa famille ;
9) Le Membre reçoit alors un courrier électronique lui indiquant que sa demande de modification a bien été enregistrée par la SASP qui va alors la traiter, toute modification d’abonnement étant soumise à l’acceptation préalable de la SASP ;
10) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la transmission de sa demande de modification :

a. soit l’ensemble des demandes de modifications transmises par le Membre ont été acceptées par la SASP ; la SASP le confirme alors au Membre par courrier électronique, courrier ou télécopie ;
b. soit tout ou partie des demandes de modifications transmises par le Membre n’ont pas été acceptées par la SASP ; le secrétariat des membres prend alors contact avec le Membre par tous moyens ;
c. soit la SASP ne répond pas au Membre dans le délai de cinq (5) jours ouvrés précité.
Dans les hypothèses b. et c., l’abonnement du Membre et, le cas échéant, les abonnements des membres de sa famille ne sont alors ni modifiés ni renouvelés. Le Membre doit alors reprendre la procédure de renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, des abonnements des membres de sa famille à son point de départ ou prendre directement contact avec le Secrétariat des membres.

11) Dans l’hypothèse a., le Membre est invité par la SASP à procéder, dans les délais indiqués, au paiement en ligne du renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, de ceux des membres de sa famille, tel que modifié(s) conformément à ses (leurs) souhaits ; si le Membre ne procède pas au paiement dans les délais indiqués, le Membre ainsi que, le cas échéant, les membres de sa famille pourront être considérés comme démissionnaires par la SASP ;
12) une fois ce paiement effectué, l’abonnement du Membre et, le cas échéant, ceux des membres de sa famille sont valablement renouvelés avec les modifications concernées ;
13) la SASP transmet alors au Membre, sans délais suivant le renouvellement, par courrier électronique, la confirmation du renouvellement du (ou des) abonnement(s) après modifications ; ce courrier électronique de confirmation reprend les éléments essentiels tels que les types d’abonnement renouvelés, la durée de ces renouvellements et le prix de chacun de ces abonnements renouvelés ;
14) la carte d’accès au site sportif de La Croix Catelan du Membre et, le cas échéant, de chacun des membres de sa famille est alors réactivée pour l’année par la SASP.

ATTENTION : Dans le cas d’une telle demande de renouvellement d’abonnement avec modifications, soumise à acceptation de la SASP, entre le moment où le Membre transmet sa demande de modifications et celui où la SASP lui envoie le message de confirmation ou de refus de la modification demandée, le Membre peut annuler sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante -Envoyer un mail – ou par voie postale à l’adresse suivante – SASP Lagardère Paris Racing Ressources - Secrétariat des membres – 5, rue Eblé – 75007 Paris - France.
Il est de la responsabilité du Membre de vérifier que les Données Personnelles qu’il communique lors du renouvellement en ligne de son abonnement, avec ou sans modifications, sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir la confirmation ou le rejet de sa commande par la SASP.

4.3.2 Renouveler son abonnement au site sportif de la rue Eblé avec ou sans modifications :

La procédure de renouvellement en ligne de son abonnement au site sportif de la rue Eblé avec ou sans modifications, nécessite au préalable que le Membre respecte les deux étapes suivantes :

1) grâce aux Codes d’accès (Identifiant et mot de passe) communiqués par la SASP à la personne référente de chaque famille (ci-après le « Référent ») (ceux-ci se trouvent notamment sur la facture qui a été adressée au Référent), le Membre peut activer son « Espace Services » en communiquant une adresse électronique ; il reçoit alors un courrier électronique ayant pour objet (i) de contrôler que l’adresse électronique transmise est bien active et correspond à une personne et (ii) d’inviter le Membre à se reconnecter au Site afin de valider définitivement l’ouverture de son « Espace Services » ; à cette occasion, le Membre peut uniquement personnaliser son mot de passe ;

Il est précisé que :- pour la première connexion, un seul et même identifiant et un seul et même mot de passe sont transmis par la SASP au Référent pour l’ensemble des membres d’une même famille ; après cette première connexion, chacun des membres d’une même famille peut activer des Codes d’accès (Identifiant et mot de passe) qui lui sont personnels, étant toutefois entendu que seul le Référent a la possibilité d’attribuer à chacun des membres de sa famille la possibilité de procéder eux-mêmes au règlement de l’intégralité des abonnements des membres de la famille. Les membres de la famille n’ayant pas reçu cette autorisation de la part du Référent, ne peuvent utiliser leurs Codes d’accès que pour visualiser les informations les concernant ;
- les Codes d’accès (Identifiant et mot de passe) sont strictement personnels ; leur conservation et leur confidentialité sont de la responsabilité du Membre ; celui-ci s’engage à informer immédiatement la SASP de leur perte ou de leur vol pour permettre à la SASP de les rendre non valides et d’en attribuer de nouveaux au Membre ;
- toute utilisation des Codes d’accès est réputée être faite par le Membre ou, le cas échéant, un membre de sa famille ;

2) après s’être identifié par l’intermédiaire de ses Codes d’accès, le Membre peut accéder à son « Espace Services ». Sur la première page de celui-ci apparaît son historique ainsi que celui des membres de sa famille. Cet historique permet notamment au Membre de visualiser les abonnements dont lui et les membres de sa famille bénéficiaient au cours de l’année précédente ; les pages « Mon Compte » et « Ma Famille » accessibles à partir de l’ « Espace Services » permettent au Membre de vérifier et, éventuellement, modifier en ligne les Données Personnelles le concernant ou concernant, le cas échéant, tout membre de sa famille ; toutefois, les données relatives aux nom, prénom et date de naissance ne sont pas modifiables en ligne (toute modification de ces données exige que le Membre se rapproche du Secrétariat des membres conformément aux dispositions de l’article 6.2 ci-dessous) ;

Il est ici précisé que le Site oblige les membres d’une même famille à renouveler, avec ou sans modifications, leurs abonnements en une seule et même opération, le logiciel de traitement utilisé par la SASP ne permettant de traiter les informations que par famille. Aussi, si un membre d’une famille souhaite renouveler son abonnement à titre individuel et non dans le cadre de sa famille, le renouvellement en ligne ne pourra être effectué. Tous les membres de la famille devront alors renouveler leur abonnement auprès du Secrétariat des membres.

➢ Procédure de renouvellement en ligne de l’abonnement au site sportif de la rue Eblé sans modifications :

Cette procédure n’est utilisable par le Membre qu’à la condition que celui-ci renouvelle, sans aucune modification, les abonnements au site sportif de la rue Eblé de l’ensemble des membres de sa famille. Dès lors que l’un au moins des abonnements des membres de la famille doit être modifié, le Membre est contraint de se référer à la procédure de renouvellement avec modifications décrite ci-dessous :

3) si le Membre souhaite renouveler son abonnement et, le cas échéant, ceux des autres membres de sa famille, il clique sur le bouton « Renouvellement » figurant dans le menu de gauche ;
4) un fac-similé de facture apparaît alors à l’écran ; celui-ci permet au Membre de visualiser les types d’abonnement auxquels lui et, le cas échéant, les membres de sa famille souhaitent souscrire au titre de la nouvelle année ainsi que le prix de cet (ces) abonnement(s) ;
5) le Membre doit alors s’assurer que toutes les informations affichées le concernant et concernant, le cas échéant, les membres de sa famille sont conformes à ses (leurs) souhaits (types d’abonnements, identité du bénéficiaire de l’abonnement, etc.) ;
6) le Membre peut ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes Conditions d’Utilisation du Site ainsi que les conditions du « Contrat d’abonnement au site sportif de la rue Eblé », valider le renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, celui des membres de sa famille ;
7) le Membre procède alors au paiement en ligne du renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, des renouvellements des abonnements des membres de sa famille ;
8) une fois ce paiement effectué, l’abonnement du Membre et, le cas échéant, ceux des membres de sa famille sont valablement renouvelés ;
9) la SASP transmet alors au Membre, sans délais, par courrier électronique, la confirmation du renouvellement du (ou des) abonnement(s) ; ce courrier électronique de confirmation reprend les éléments essentiels tels que les types d’abonnement renouvelés, la durée de ces renouvellements, le prix de chacun de ces abonnements renouvelés, etc. ;
10) la carte d’accès au site sportif de la rue Eblé du Membre et, le cas échéant, de chacun des membres de sa famille est alors réactivée pour l’année par la SASP.

➢ Procédure de renouvellement en ligne de l’abonnement au site sportif de la rue Eblé avec modifications :

Dans ce cadre, il est précisé que tout renouvellement d’abonnement avec modifications est soumis à l’acceptation préalable de la part de la SASP, la modification souhaitée pouvant être refusée dans l’hypothèse où les capacités maximales d’accueil du site de la rue Eblé pour le type d’abonnement choisi dans le cadre du renouvellement avec modifications seraient atteintes. Le Membre en est informé dans les conditions mentionnées ci-dessous :

3) si le Membre souhaite modifier son abonnement et, le cas échéant, ceux des autres membres de sa famille, il clique sur le bouton « Renouvellement » figurant dans le menu de gauche ;
4) un fac-similé de facture apparaît alors à l’écran ; celui-ci permet au Membre de visualiser les types d’abonnements auxquels lui et, le cas échéant, les membres de sa famille auraient souscrits dans l’hypothèse d’un simple renouvellement sans modifications ;
5) le Membre peut alors modifier son abonnement et, le cas échéant les abonnements des membres de sa famille, en cliquant sur le bouton « Modifier l’abonnement », placé à droite de l’écran. Grâce à des menus déroulant ou des boutons à cocher, il peut modifier ses souhaits et, le cas échéant, ceux des membres de sa famille (modifier un type d’abonnement, supprimer la réservation d’un casier) ;
6) le Membre peut ensuite faire apparaître un nouveau fac-similé de facture intégrant les modifications intervenues ;
7) le Membre doit s’assurer que toutes les informations affichées le concernant et concernant, le cas échéant, les membres de sa famille sont conformes à ses (leurs) souhaits (types d’abonnements, identité du bénéficiaire de l’abonnement, etc.) ;
8) le Membre peut alors, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes Conditions d’Utilisation du Site ainsi que les conditions du « Contrat d’abonnement au site sportif de la rue Eblé », valider la demande de modification de son abonnement et, le cas échéant, de ceux des membres de sa famille ;
9) Le Membre reçoit alors un courrier électronique lui indiquant que sa demande de modification a bien été enregistrée par la SASP qui va alors la traiter, toute modification d’abonnement étant soumise à l’acceptation préalable de la SASP ;
10) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la transmission de sa demande de modification :

a. soit l’ensemble des demandes de modifications transmises par le Membre ont été acceptées par la SASP ; la SASP le confirme alors au Membre par courrier électronique, courrier ou télécopie;
b. soit tout ou partie des demandes de modifications transmises par le Membre n’ont pas été acceptées par la SASP ; le secrétariat des membres prend alors contact avec le Membre par tous moyens ;
c. soit la SASP ne répond pas au Membre dans le délai de cinq (5) jours ouvrés précité.
Dans les hypothèses b. et c., l’abonnement du Membre et, le cas échéant, les abonnements des membres de sa famille ne sont alors ni modifiés ni renouvelés. Le Membre doit alors reprendre la procédure de renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, des abonnements des membres de sa famille à son point de départ ou prendre directement contact avec le Secrétariat des membres.

11) Dans l’hypothèse a., le Membre est invité par la SASP à procéder, dans les délais indiqués, au paiement en ligne du renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, de ceux des membres de sa famille, tel que modifié(s) conformément à ses (leurs) souhaits ; si le Membre ne procède pas au paiement dans les délais indiqués, le Membre ainsi que, le cas échéant, les membres de sa famille pourront être considérés comme démissionnaires par la SASP ;
12) une fois ce paiement effectué, l’abonnement du Membre et, le cas échéant, ceux des membres de sa famille sont valablement renouvelés avec les modifications concernées ;
13) la SASP transmet alors au Membre, sans délais suivant le renouvellement, par courrier électronique, la confirmation du renouvellement du (ou des) abonnement(s) après modifications ; ce courrier électronique de confirmation reprend les éléments essentiels tels que les types d’abonnement renouvelés, la durée de ces renouvellements et le prix de chacun de ces abonnements renouvelés ;
14) la carte d’accès au site sportif de la rue Eblé du Membre et, le cas échéant, de chacun des membres de sa famille est alors réactivée pour l’année par la SASP.

Il est de la responsabilité du Membre de vérifier que les Données Personnelles qu’il communique lors du renouvellement en ligne de son abonnement, avec ou sans modifications, sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir la confirmation ou le rejet de sa commande par la SASP.

4.3.3 Divers :

Toutes les mentions figurant sur les confirmations de renouvellement des abonnements, avec ou sans modifications sont réputées constituer l’accord des parties dès lors que le Membre ne les conteste pas par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la date de réception du courrier électronique confirmant le paiement. Ces mentions ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu’elles diffèrent de la commande (renouvellement d’abonnement, avec ou sans modifications) réalisée par l’Utilisateur.

➢ Preuve :

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la SASP dans la gestion du Site, les données conservées dans le système d’informations du Site ont force probante quant aux commandes passées par le Membre. Les données sur support informatique ou électronique conservées sur le Site constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve par la SASP dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

➢ Droit de rétractation :

Le Membre est informé que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le renouvellement en ligne d’un abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé, avec ou sans modifications n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, le renouvellement d’un abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé, avec ou sans modifications sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation prévues aux présentes.

➢ Abonnements proposés par la SASP sur le site du site sportif de La Croix Catelan ou sur le site du site sportif de la rue Eblé :

Les différents abonnements disponibles sur le site du site sportif de La Croix Catelan sont présentés dans les documents téléchargeables suivants :

- le « Contrat d’abonnement au site sportif de La Croix Catelan » ;

- le « Contrat d’abonnement au site sportif de la rue Eblé » ;

Ces contrats d’abonnement font partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation du Site et doivent être lus attentivement et intégralement et acceptés par le Membre avant tout renouvellement d’abonnement, avec ou sans modifications.

Les tarifs des différents abonnements au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé sont publiés toutes taxes comprises. Pour des informations sur les tarifs, il convient de se référer à la Grille Tarifaire du contrat d’abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou à la Grille Tarifaire du contrat d’abonnement au site sportif de la rue Eblé.

Les prix sont indiqués en euros et sont susceptibles de modification à tout moment.

Le paiement du prix des abonnements intervient au jour de leur souscription ou de leur achat sur le Site.

➢ Paiement en ligne :

Le règlement de l’abonnement auxquels le Membre peut souscrire ou que le Membre peut acheter en ligne pour son compte ou, le cas échéant, pour le compte des membres de sa famille, s’effectue directement auprès de la SASP par communication du numéro de carte bancaire du Membre au moyen d’un système de paiement sécurisé.
Ce système sécurisé permet de réaliser des paiements via les réseaux de cartes bancaires suivants : Visa, Eurocard / Mastercard et Carte Bleue.
Dans le cas où le paiement du Membre se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable au Membre, la vente de l’abonnement (renouvellement avec ou sans modifications) serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Membre, la SASP se réservant la possibilité d’entreprendre une action civile ou pénale à son encontre.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données, auxquelles la SASP permet l'accès à partir du Site sont susceptibles d'être protégés par toute règlementation sur le droit d'auteur et sont la propriété des Entités et/ou de leurs fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite des Entités.
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➢ Crédits photographiques

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Tennis Mag / Virgine Bouyer / Antoine Couvercelle
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➢ Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site ou dans le Flux RSS sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) aux Entités s’agissant en particulier de la marque « Lagardère Paris Racing » qui est déposée par la société Lagardère SCA, ou à des tiers(ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site ou dans le Flux RSS ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable des Entités et des tiers concernés selon le cas.
Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable des Entités et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site ou dans le Flux RSS est strictement interdite. Les Entités et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

6. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

6.1 Transmission et enregistrement d’informations relatives à l’Utilisateur

Les informations transmises par l’Utilisateur à la SASP seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par la SASP à l’exclusion des données personnelles définies ci-dessous. La SASP pourra notamment utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire, les utiliser, les déposer ou les protéger, pour leur compte ou encore les céder ou les transférer à des tiers.
La SASP informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l'objet d’un enregistrement. Les Entités pourront utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

6.2 Données Personnelles

Il est entendu que les données personnelles que l’Utilisateur renseignera dans le cadre du renouvellement ou de la modification de son abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé seront transmises à la SASP. Ces Données Personnelles seront exclusivement utilisées par la SASP aux fins de réaliser le renouvellement ou la modification de son abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé.
Ces Données Personnelles seront détruites en cas de résiliation/expiration de son abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé.
Les Données Personnelles relatives au renouvellement ou à la modification de son abonnement au site sportif de La Croix Catelan ou au site sportif de la rue Eblé seront collectées et traitées par la SASP Lagardère Paris Racing Ressources, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Ces traitements font l’objet d’enregistrements auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de ladite loi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également à tout moment s’opposer gracieusement et sans motif au traitement desdites Données Personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le service responsable :Envoyer un mail ou par courrier aux cordonnées suivantes : SASP Lagardère Paris Racing Ressources – Secrétariat des membres – 5, rue Eblé – 75007 Paris – France.
La SASP s'engage par les présentes à ne pas céder ou transférer ces Données Personnelles à des tiers.

7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS

➢ Exclusion de responsabilité

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par la SASP qui ne sauraient être rendues responsables de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité des Données figurant sur le Site et dans le Flux RSS ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site ou dans le Flux RSS.
La SASP exclue toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site et à l’ensemble des Données accessibles sur le Site et dans le Flux RSS. En aucun cas, la SASP (ou tout tiers impliqué dans la création du Site ou dans le Flux RSS) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis d’un Utilisateur du Site ou du Flux RSS ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site ou du Flux RSS; s’agissant notamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d’information de l'Utilisateur du Site ou du Flux RSS ou de tout autre tiers, et ce, même si la SASP est expressément informée que de tels dommages sont possibles.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la SASP pourra être amenée de temps à autre à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans préavis. La SASP ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.
En outre, l’Utilisateur garantit aux Entités qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre l’Utilisateur garantit les Entités contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par les Entités et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation.

➢ Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). Les Entités n'exercent aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assument aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs. Les Entités ne sont pas responsables de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.
Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par les Entités que pour la commodité de ce dernier, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que les Entités approuvent le contenu de ces Sites Extérieurs ni n'implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre les Entités et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site ou au Flux RSS par un hyperlien est à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre les Entités et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

8.DIVERS

Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.