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Règlement intérieur du
Site de La Croix Catelan

ARTICLE 1

  • Le site sportif de La Croix Catelan est une dépendance du domaine public de la ville de Paris affectée à la pratique d’activités sportives, de loisirs et de détente. La Société Anonyme Sportive Professionnelle « Lagardère Paris Racing Ressources » (la SASP) est la titulaire exclusive des droits d’occupation et d’exploitation du site sportif de La Croix Catelan, en vue de l’exécution de la convention d’occupation domaniale conclue, avec la Ville de Paris, le 20 juillet 2006.

  • Toute personne présente à l’intérieur du site est tenue de se conformer aux règles résultant du régime de domanialité publique applicable au site, en particulier à celles relatives à la préservation de son intégrité, au présent règlement intérieur ainsi qu’à toutes les consignes formulées par le personnel de la SASP ou les prestataires de la SASP contribuant au bon fonctionnement du centre sportif.

  • Par ailleurs, le nom « Croix-Catelan » est une marque déposée par la ville de Paris et, en conséquence, les droits du titulaire de cette marque doivent être respectés, notamment à l’intérieur du site où est prohibée toute utilisation qui conduirait, d’une manière quelconque, à les méconnaître. La SASP, en sa qualité de concessionnaire, est garante, sur le site, du respect des droits de la ville de Paris sur cette marque. Chaque personne reconnaît que sa seule présence sur le site établit qu’elle a pris connaissance du présent règlement intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve et sans restriction.

ARTICLE 2

  • L’accès au site sportif de La Croix Catelan est exclusivement réservé aux personnes disposant d’un titre les habilitant à y pénétrer. Cet accès leur est accordé aux seules fins de l’utilisation des lieux conformément à leur destination pour les pratiques organisées par la SASP et pour son compte ou pour permettre aux prestataires de la SASP de remplir leur mission. Toutes les activités de nature professionnelle,  associative (autres que celles de l’association « Lagardère Paris Racing ») ou autres sont soumises à l’approbation préalable et expresse de la SASP. A l’intérieur du site, l’accès aux différentes installations dépend des droits attachés au statut dont est titulaire la personne (qu’elle soit membre du site sportif, invitée ou adhérente de l’association Lagardère Paris Racing) et éventuellement de la section dont celle-ci relève. Les prestataires appelés à intervenir à l’intérieur du site et tout tiers appelé à y entrer (dont les invités des membres), doivent respecter les conditions fixées par le présent règlement intérieur.

  • En dehors des activités encadrées, les personnes mineures de moins de 14 ans présentes à l’intérieur du site doivent être sous la surveillance d’au moins l’un de leurs représentants légaux.

  • Les invités des membres ne sont accueillis à l’intérieur du site que sous la responsabilité du membre invitant et à la condition de se conformer strictement (pour ce qui les concerne) au présent règlement intérieur.

ARTICLE 3

  • La présence au sein du site sportif de La Croix Catelan impose de faire preuve de tolérance, de politesse, d’esprit sportif et de courtoisie.
    Toute personne présente sur le site doit préserver le patrimoine mobilier, immobilier, sportif et naturel du site sportif de La Croix Catelan, l’utiliser conformément à sa destination et veiller à ne pas troubler la tranquillité des personnes présentes sur le site, ainsi que la quiétude de celui-ci.
    Une tenue correcte, neutre et décente est de rigueur dans l’ensemble du site. L’accès au site et aux installations sportives pourra être refusé à toute personne ne respectant pas cette prescription.

  • Une tenue sportive adaptée devra être portée pour la pratique des sports. Pour la pratique du tennis, cette tenue devra être de couleur bleu et blanc. Pour les autres activités, les membres et leurs invités devront faire leurs meilleurs efforts pour respecter ce code couleur.
    Dans et sur les équipements sportifs qui le requièrent, le port de chaussures de sport est obligatoire. Celles-ci doivent être adaptées à la pratique sportive considérée ainsi qu’à la nature du revêtement de sol utilisé. De même, dans et sur les équipements sportifs qui le requièrent (en particulier les piscines), le port des chaussures est interdit. Les prescriptions applicables à certains espaces, installations sportives et équipements (notamment, pour l’accès aux piscines, au solarium, aux saunas et hammams, au jardin d’enfants et à la salle de musculation) sont affichées à leur point d’accès.

  • Une tenue de ville devra être portée au restaurant du club.

ARTICLE 4

  • Le site sportif de La Croix Catelan est ouvert aux horaires affichés aux entrées. Chaque soir, les opérations de fermeture du site débutent en principe, au plus tard, environ 15 minutes avant celle-ci. Certains espaces du site sportif de La Croix Catelan peuvent, en fonction de circonstances particulières, être exploités selon des horaires spécifiques. Dans ce cas, les dispositions particulières applicables sont affichées à l’entrée de ces espaces.

  • Toute personne est tenue de permettre et de faciliter les opérations de contrôle effectuées aux entrées du site ou à l’intérieur de celui-ci ainsi que les opérations de fermeture du site sportif. Toute entrave à la réalisation de ces opérations est prohibée.

ARTICLE 5

  • Les seuls moyens de transport autorisés à l’intérieur du site sportif de La Croix Catelan sont les voitures d’enfant ainsi que les équipements de transport pour personnes à mobilité réduite, sauf ceux utilisant du carburant inflammable.

  • Les moyens utilisés par le personnel et les prestataires du site ne relèvent pas du présent règlement intérieur.

ARTICLE 6

  • Toute personne présente dans le site sportif de La Croix Catelan doit maintenir en parfait état de propreté les espaces, installations et équipements sportifs ainsi que les parties communes (notamment accès, vestiaires, club-house, espaces verts) et doit utiliser les biens, les espaces et les équipements en respectant strictement leur destination, les prescriptions d’emploi et les interdictions d’accès ainsi que le confort de chacun.

  • La Croix Catelan est située dans le site classé du Bois de Boulogne. Il comprend de nombreux espaces verts, variétés d’arbres ou d’arbustes, de végétaux ou de fleurs, que chacun doit attentivement respecter et préserver de manière à ce qu’aucune atteinte n’y soit portée, directement ou indirectement.
    Il est interdit notamment :
    • de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet,
    • d’introduire des boissons alcoolisées à l’intérieur du site,
    • d’introduire des animaux, sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires d’une carte d’invalidité justifiant de la présence d’un chien d’accompagnement.

ARTICLE 7

  • Toute personne présente à l’intérieur du site sportif de La Croix Catelan doit s’abstenir de tout acte susceptible de menacer la sécurité, l’hygiène et l’intégrité physique des membres, du personnel et des autres personnes présentes. Tout accident ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel.

  • Aucun objet dont l’usage est contraire à l’ordre public, à toutes règles applicables à la SASP ou à l’association “Lagardère Paris Racing”, aux installations ou au présent règlement intérieur ne peut être apporté, détenu ou laissé dans le site sportif de La Croix Catelan.

ARTICLE 8

  • Toute personne présente à l’intérieur du site sportif de La Croix Catelan est responsable de tous les dommages qui seraient causés, soit de son fait, soit du fait de toute personne placée sous sa responsabilité ou sa garde, aux terrains, bâtiments, installations, matériels, arbres ou végétaux situés dans l’enceinte du site sportif, au personnel et membres du site sportif de La Croix Catelan, au personnel ou membres de tout opérateur sportif présent dans le site sportif et, de manière générale, à tout tiers se trouvant dans l’enceinte du site sportif de La Croix Catelan.

  • Toute personne présente à l’intérieur du site sportif (y compris chaque membre abonné) est seule responsable de ses affaires personnelles entreposées ou utilisées dans les lieux mis à disposition, y compris dans les vestiaires et casiers (lesdits matériels et affaires étant reconnus se trouver toujours sous sa garde exclusive).

  • En particulier, les casiers ne sont pas destinés à recevoir des objets de valeur. La SASP décline toute responsabilité, sauf faute avérée de sa part, en cas de disparition, destruction, dégradation, vol, ou autre événement affectant le contenu des casiers. En tout état de cause, la personne ne peut pas rechercher la responsabilité de la SASP, qui est expressément exclue, au titre du contenu des casiers pour toute réclamation portant sur un montant supérieur à 300 euros.

  • La SASP ne fournit pas les mécanismes de fermeture des casiers. Il appartient à la personne de les mettre en place à sa charge.

  • Si la personne utilise un emplacement de parking mis à sa disposition par le site de La Croix Catelan, elle est seule responsable de son véhicule et des affaires personnelles qu’elle y laisse.

  • Toute personne présente à l’intérieur du site sportif de La Croix Catelan autorise, à titre gracieux, que son image et sa voix et sa représentation puissent faire l’objet d’une captation photographique ou audiovisuelle et d’une reproduction sur les supports de communication (en particulier le magazine, le site internet, la news letter, ...) de la SASP ou de l’association « Lagardère Paris Racing ». Elle autorise également que son nom soit cité dans ce cadre. La présente autorisation est donnée pour toute la durée légale de protection accordée par le droit d’auteur.

ARTICLE 9

  • Toute personne présente à l’intérieur du site sportif de La Croix Catelan, et susceptible d’y mener une pratique sportive, déclare avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels liés à la pratique de cette activité sportive, subis ou occasionnés, et s’engage à maintenir une couverture d’assurance personnelle, effective et suffisante.

ARTICLE 10

  • Le responsable du site sportif de La Croix Catelan a la responsabilité de la préservation de l’intégrité du site et de la jouissance paisible du site par ses utilisateurs. A cet effet, en cas de trouble ou de menace de trouble ou d’actions susceptibles de conduire à la violation de l’une des prescriptions du présent règlement intérieur, le responsable du site sportif de La Croix Catelan ou toute personne déléguée par ce dernier peut prendre une mesure d’interdiction de pénétrer sur le site ou d’exclusion ou, à titre conservatoire, d’expulsion avec effet immédiat, de l’installation et/ou du site.

  • Si la personne concernée a la qualité de membre abonné du site sportif de La Croix Catelan, la mesure d’expulsion ne peut être prononcée sans que le membre ait été entendu.

  • Cette mesure d’expulsion intervient à titre conservatoire et est sans préjudice de l’ouverture d’une procédure de sanction contractuelle à l’encontre du membre abonné conformément à l’article 11 du présent règlement intérieur.

  • En fonction des faits en cause, la mesure d’exclusion peut être décidée pour le jour des faits ou pour la durée de la procédure de sanction contractuelle.

ARTICLE 11

  • Toute violation du présent règlement intérieur, ainsi que des lois, règlements et autres normes applicables au site sportif de La Croix Catelan, en ce compris l’ensemble des règlements spécifiques affichés sur le site, peut entraîner le prononcé d’un avertissement, d’une décision de suspension des droits contractuels du membre, en particulier de son droit d’accès au site ou d’une décision de résiliation pour faute entraînant une mesure d’exclusion définitive du site, notamment pour les motifs suivants :
    • détérioration ou dégradation de matériel, d’installation ou d’équipement ou de l’environnement ou autre atteinte à l’intégrité du site ;
    • mise à la disposition d’un tiers de la carte personnelle d’accès au site ou tout acte tendant à permettre l’accès des installations du site à un tiers (autrement qu’en qualité d’invité selon le régime applicable à cette qualité) ;
    • comportement dangereux pour soi-même ou pour autrui ;
    • entrave à l’exercice de leurs fonctions par les membres du personnel de la SASP ou par ses prestataires;
    • comportement incompatible avec l’esprit du site, l’éthique sportive ou la probité.

  • A cette fin, la personne concernée est convoquée pour un entretien en présence du responsable du site, du directeur sportif et du responsable juridique de la SASP (ou toutes personnes déléguées à cet effet), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au moins huit (8) jours de calendrier avant cet entretien. Cette lettre énonce la mesure  envisagée, ses motifs ainsi que les modalités de consultation sur place de son dossier par le membre. La personne concernée peut se faire assister d’une personne de son choix. En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées tendant à l’impossibilité pour le membre de se présenter à la date de convocation arrêtée, celui-ci peut, à titre dérogatoire,  (i) solliciter dans la limite d’une fois, une modification de la date de l’entretien, ou (ii) demander à être représenté par la personne de son choix. La décision prise à l’issue de l’entretien lui est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

  • Une procédure de recours gracieux contre cette décision peut être introduite dans un délai franc maximal de trente (30) jours de calendrier commençant à courir à compter de la notification de la décision, soit le jour de la première présentation au domicile du membre de la lettre recommandée avec accusé de réception,  devant l’organe collégial ad hoc constitué à cet effet par l’Association sportive Lagardère Paris Racing Ressources, dont le siège est 121, avenue de Malakoff, 75216 Paris Cedex 16.

ARTICLE 12

  • Les informations etdonnées personnelles recueillies par la SASP auprès des personnes présentesdans le site (notamment les membres, les invités, les participants à des compétitionsou les prestataires) sont nécessaires pour permettre l’accès au site et font l’objetd’un traitement informatique destiné à l’organisation et à la gestion du site et des accès au site. Les destinataires des données sont la SASP et l’associationLagardère Paris Racing, ainsi que, le cas échéant, leurs partenaires etprestataires, situés le cas échéant hors Union Européenne. En application desarticles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, chacune de ces personnes bénéficie d’un droit d’accèset de rectification aux informations qui la concernent. Si elle souhaiteexercer ce droit et obtenir communication des informations la concernant, elledoit s’adresser au secrétariat du site sportif au 5, rue Eblé – 75007 Paris.

ARTICLE 13

  • Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment, en tout ou partie, pour des motifs légitimes, notamment et sans limitation pour des motifs de sécurité, d’amélioration de la qualité ou de modification de l’organisation du site sportif de La Croix Catelan ou pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Le règlement modifié est applicable dès son affichage aux entrées du site.

ARTICLE 14

  • Le règlement intérieur est affiché dans les locaux du site de La Croix Catelan et, en particulier, à chaque entrée principale.



Fait à La Croix Catelan, le 12 novembre 2010.

        Eric Deblicker,
        Directeur général
        de la SASP Lagardère Paris Racing Ressources

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