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Règlement intérieur du Site Sportif de la rue Eblé
Article 1
La SASP Lagardère Paris Racing Ressources est locataire de l’immeuble, sis 5, rue Eblé à Paris (7e arrondissement), abritant le Site Sportif de La rue Eblé, en vertu du bail conclu avec la Société Immobilière de la rue Eblé pour une durée de 20 ans.
Toute personne présente à l’intérieur du site est tenue de se conformer aux règles résultant du présent règlement intérieur ainsi qu’à toutes les consignes formulées par le personnel de la SASP ou les prestataires de la SASP contribuant au bon fonctionnement du centre sportif. Elle reconnaît que sa seule présence sur le site établit qu’elle a pris connaissance du présent règlement intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve et sans restriction.Le présent règlement intérieur prend effet à compter du 1er septembre 2011 et se substitue au précédent règlement intérieur daté du 15 septembre 2008, dont l’application prendra fin le 31 août 2011 à minuit.
Article 2
L’accès au Site Sportif de la rue Eblé est exclusivement réservé aux personnes disposant d’un titre les habilitant à y pénétrer.
Cet accès leur est accordé aux seules fins de l’utilisation des lieux conformément à leur destination pour les pratiques organisées par la SASP et pour son compte ou pour permettre aux prestataires de la SASP de remplir leur mission. Toutes les activités de nature professionnelle, associative (autres que celles de l’association «Lagardère Paris Racing») ou autres sont soumises à l’approbation préalable et expresse de la SASP.A l’intérieur du site, l’accès à ses différentes installations dépend des droits attachés au statut dont est titulaire la personne (“membre piscine”, invité de la SASP, adhérent de l’association Lagardère Paris Racing, “participant” aux activités sportives de la SASP) et éventuellement à la section dont celle-ci relève.
Les prestataires appelés à intervenir à l’intérieur du Site Sportif de la rue Eblé et tous tiers appelés à y entrer (dont les invités de la SASP), doivent respecter les conditions fixées par le présent règlement intérieur.
Les invités des «membres piscine» ne sont accueillis à l’intérieur du site que sous la responsabilité du membre invitant et à la condition de se conformer strictement (pour ce qui les concerne) au présent règlement intérieur.
Article 3
La présence au sein du Site Sportif de la rue Eblé impose de faire preuve de tolérance, de politesse, d’esprit sportif et de courtoisie.
Toute personne présente sur le site doit préserver le patrimoine mobilier, immobilier et sportif du Site Sportif de la rue Eblé et l’utiliser conformément à sa destination et veiller à ne pas troubler la tranquillité des personnes présentes sur le site, ainsi que la quiétude de celui-ci.
Une tenue correcte, neutre et décente est de rigueur dans l’ensemble du site. L’accès au site et/ou aux installations sportives pourra être refusé à toute personne ne respectant pas cette prescription.
Une tenue sportive adaptée devra être portée pour la pratique des sports. Cette tenue devra tenir compte des usages généralement pratiqués et des règlements particuliers en vigueur. Dans et sur les équipements sportifs qui le requièrent, le port de chaussures de sport est obligatoire. Celles-ci doivent être adaptées à la pratique sportive considérée ainsi qu’à la nature du revêtement de sol utilisé. De même, dans et sur les équipements sportifs qui le requièrent (piscines, dojo en particulier), le port des chaussures est interdit.
Les prescriptions applicables à la piscine, aux saunas et à la salle de musculation sont affichées à leurs entrées.
Article 4
Le Site Sportif de la rue Eblé est ouvert aux horaires affichés aux entrées.
Chaque soir, les mesures de fermeture du site débutent en principe, au plus tard, environ 15 minutes avant celle-ci. Certains espaces du Site Sportif peuvent, en fonction des circonstances particulières, être exploités selon des horaires spécifiques. Dans ce cas, les dispositions particulières applicables sont affichées à l’entrée de ces espaces.
Toute personne est tenue de permettre et de faciliter les opérations de contrôle effectuées aux entrées du Site Sportif ou à l’intérieur de celui-ci ainsi que les opérations de fermeture. Toute entrave à la réalisation de ces opérations est prohibée.
Article 5
Toute personne présente dans le Site Sportif de la rue Eblé doit maintenir en parfait état de propreté les espaces, installations et équipements sportifs ainsi que les parties communes (notamment, accès et vestiaires) et doit utiliser les biens, les espaces et les équipements en respectant strictement leur destination, les prescriptions d’emploi et les interdictions d’accès ainsi que le confort de chacun.
Il est interdit :
- de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet ;
- d’introduire des boissons alcoolisées à l’intérieur du site ;
- d’introduire des animaux, sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires d’une carte d’invalidité justifiant la présence d’un chien d’accompagnement.
Article 6
Toute personne présente à l’intérieur du Site Sportif de la rue Eblé doit s’abstenir de tout acte susceptible de menacer la sécurité, l’hygiène et l’intégrité physique des membres, du personnel et des autres personnes présentes.
Tout accident ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel.
Aucun objet dont l’usage est contraire à l’ordre public, à toutes règles applicables à la SASP Lagardère Paris Racing Ressources ou à l’association Lagardère Paris Racing, aux installations ou au présent règlement intérieur ne peut être apporté, détenu ou laissé dans le Site Sportif de la rue Eblé.
Article 7
Toute personne présente à l’intérieur du Site Sportif de la rue Eblé est responsable de tous les dommages qui seraient causés soit de son fait, soit du fait de toute personne placée sous sa responsabilité ou sa garde, aux terrains, bâtiments, installations et matériels situés dans l’enceinte du Site Sportif, au personnel et membres du Site Sportif, au personnel et membres de tout opérateur sportif présent sur le Site Sportif et, de manière générale, à tout tiers se trouvant dans l’enceinte de celui-ci.
Toute personne présente à l’intérieur du site (y compris chaque “membre piscine”) est seule responsable de ses affaires personnelles entreposées ou utilisées dans les lieux mis à disposition, y compris dans les vestiaires et casiers (lesdits matériels et affaires étant réputés se trouver toujours sous sa garde exclusive).
En particulier, les casiers ne sont pas destinés à recevoir des objets de valeur. La SASP décline toute responsabilité, sauf faute avérée de sa part, en cas de disparition, destruction, dégradation, vol ou autre événement affectant le contenu des casiers. En tout état de cause, la personne ne peut pas rechercher la responsabilité de la SASP, qui est expressément exclue, au titre du contenu des casiers pour toute réclamation portant sur un montant supérieur à trois cents (300) euros.
La SASP ne fournit pas les mécanismes de fermeture des casiers. Il appartient à la personne de les mettre en place à sa charge.
Toute personne présente à l’intérieur du Site Sportif de la rue Eblé autorise à titre gracieux que son image, sa voix puissent faire l’objet d’une captation photographique ou audiovisuelle et d’une reproduction sur les supports de communication (en particulier le journal d’information, le site Internet, etc.) de la SASP ou de l’association Lagardère Paris Racing. Elle autorise également que son nom soit cité dans ce cadre. Elle autorise également que son nom soit cité dans ce cadre. La présente autorisation est donnée pour toute la durée légale de protection accordée par le droit d’auteur.
Article 8
Toute personne présente à l’intérieur du Site Sportif de la rue Eblé, et susceptible d’y mener une pratique sportive, déclare avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels liés à la pratique de cette activité sportive, subis ou occasionnés, et s’engage à maintenir une couverture d’assurance personnelle effective et suffisante.
Article 9
Le responsable du Site Sportif de la rue Eblé a la responsabilité de la préservation de l’intégrité du site et de la jouissance paisible du site par ses utilisateurs. A cet effet, en cas de trouble ou de menace de trouble ou d’actions susceptibles de conduire à la violation de l’une des prescriptions du présent règlement intérieur, le responsable du Site Sportif de le rue Eblé ou toute personne déléguée par ce dernier peut prendre une mesure d’interdiction de pénétrer sur le site ou d’exclusion ou, à titre conservatoire, d’expulsion avec effet immédiat, de l’installation et/ou du site.
Si la personne concernée a la qualité de « membre piscine » du Site Sportif de la rue Eblé, la mesure d’expulsion ne peut être prononcée sans que le membre ait été entendu.
Cette mesure d’expulsion intervient à titre conservatoire et est sans préjudice de l’ouverture d’une procédure de sanction contractuelle à l’encontre du membre abonné conformément à l’article 10 du présent règlement intérieur. En fonction des faits en cause, la mesure d’exclusion peut être décidée pour le jour des faits ou pour la durée de la procédure de sanction contractuelle.
Article 10
Toute violation du présent règlement intérieur, ainsi que des lois, règlements et autres normes applicables au Site Sportif de la rue Eblé, en ce compris l’ensemble des règlements spécifiques affichés sur le site, peut entraîner le prononcé d’un avertissement, d’une décision de suspension des droits d’accès au site ou une exclusion définitive du site, notamment pour les motifs suivants :
- détérioration ou dégradation de matériel, d’installation ou d’équipement, ou autre atteinte à l’intégrité du site ;
- mise à la disposition d’un tiers de la carte personnelle d’accès au site ou tout acte tendant à permettre l’accès des installations du site à un tiers, sans autorisation à cet effet ;
- comportement dangereux pour soi-même ou pour autrui ;
- entrave à l’exercice de leurs fonctions par les membres du personnel de la SASP ou par ses prestataires ;
- comportement incompatible avec l’éthique sportive ou la probité.
A cette fin, la personne concernée est convoquée pour un entretien en présence du responsable du site, du directeur sportif et du responsable juridique de la SASP (ou toutes personnes déléguées à cet effet), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée au moins huit (8) jours de calendrier avant cet entretien. Cette lettre énonce la mesure envisagée, ses motifs ainsi que les modalités de consultation sur place de son dossier par le membre. La personne concernée peut se faire assister d’une personne de son choix. En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées tendant à l’impossibilité pour le membre de se présenter à la date de convocation arrêtée, celui-ci peut, à titre dérogatoire, (i) solliciter dans la limite d’une fois, une modification de la date de l’entretien, ou (ii) demander à être représenté par la personne de son choix. La décision prise à l’issue de l’entretien lui est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Une procédure de recours gracieux contre cette décision peut être introduite dans un délai franc maximal de trente (30) jours de calendrier commençant à courir à compter de la notification de la décision, soit le jour de la première présentation au domicile de la personne concernée de la lettre recommandée avec accusé de réception, devant l’organe collégial ad hoc constitué à cet effet par l’Association sportive Lagardère Paris Racing Ressources, dont le siège est 121, avenue de Malakoff, 75216 Paris Cedex 16.
Article 11
Les informations et données personnelles recueillies par la SASP auprès des personnes présentes dans le site (notamment les «membres piscine», les invités, les adhérents de l’Association Lagardère Paris Racing, les «participants» aux activités sportives de la SASP, les participants à des compétitions ou les prestataires) sont nécessaires pour permettre l’accès au site et font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation et à la gestion du site et des accès au site. Les destinataires des données sont la SASP et l’association Lagardère Paris Racing, ainsi que, le cas échéant, leurs partenaires et prestataires, situés le cas échéant hors Union Européenne. En application des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chacune de ces personnes bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Si elle souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations la concernant, elle doit s’adresser au secrétariat du Site Sportif au 5, rue Eblé – 75007 Paris.
Article 12
Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment, en tout ou partie, pour des motifs légitimes, notamment et sans limitation pour des motifs de sécurité, d’amélioration de la qualité ou de modification de l’organisation du Site Sportif de la rue Eblé ou pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Le règlement modifié est applicable dès son affichage aux entrées du Site Sportif.
Article 13
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux du Site Sportif de la rue Eblé et, en particulier, à son entrée principale.
Applicable à compter du 1er septembre 2011.
Eric Deblicker,
Directeur général délégué
Lagardère Paris Racing Ressources SASP
