Mentions Légales

Conditions Générales d'utilisation du site Internet

1. GENERAL

Le site « lagardereparisracing.com » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel de la société Lagardère Paris Racing Ressources (ci-après la « SASP »), de l’association sportive omnisports Lagardère Paris Racing (ci-après l’« Association ») et de la société LPR Restauration (ci-après « LPR Restauration »), ci-après désignées ensemble les « Entités ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

Le Site est actuellement édité, en son nom, ainsi qu’au nom et pour le compte de l’Association et de LPR Restauration, par la société Lagardère Paris Racing Ressources, Société Anonyme Sportive Professionnelle, au capital social de 42.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 565 819, et dont le siège est situé chemin de La Croix Catelan, Bois de Boulogne, 75016 Paris.

Tél. : + 33 (0)1 45 27 55 85

Directeur de la Publication : Monsieur Eric DEBLICKER.

Le Site est hébergé par PROSODIE, Société Anonyme au capital de 24.364.896 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 411 393 218, et dont le siège social est situé 150, rue Gallieni, 92 100 Boulogne Billancourt :

Tél. : + 33 (0)1 46 84 11 11

L'espace Membre, exclusivement accessible aux Membres, est conçu et réalisé par SYNODIA, Société par Actions Simplifiée, ayant pour nom commercial StadLine, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 479 490 898, et dont le siège social est situé 21 rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine.

Tél. : + 33 (0)3 20 98 84 96

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

3. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le Site est évolutif et la SASP peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d'Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique. Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur cette page.
Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la SASP en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni utiliser le Site.

4. USAGE DU SITE

4.1 Accès aux Contenus

L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les Données seront mises à jour régulièrement par la SASP à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. Les Entités déclinent toute responsabilité à cet égard.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données, auxquelles la SASP permet l'accès à partir du Site sont susceptibles d'être protégés par toute règlementation sur le droit d'auteur et sont la propriété des Entités et/ou de leurs fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite des Entités.
Pour les reproductions qui sont seules autorisées à l’Utilisateur en vertu des présentes, les mentions de « © Copyright Lagardère Paris Racing Ressources SASP / Lagardère Paris Racing (droits d'auteur) » devront être visibles sur chaque exemplaire de la reproduction.
Tous les droits attachés au © Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.

  • Crédits photographiques

Cynthia Cristoforoni / Frédérik Froument / Philippe Garcia / Sébastien Pondruel

  • Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site sont des marques enregistrées ou non, appartenant aux (ou dont sont titulaires les) Entités s’agissant en particulier de la marque « Lagardère Paris Racing » qui est déposée par la société Lagardère SCA, ou à des tiers(ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable des Entités et des tiers concernés selon le cas.
Toute utilisation, non autorisée par un écrit particulier et préalable des Entités et des tiers concernés selon le cas, des Marques citées sur le Site est strictement interdite. Les Entités et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

6. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

6.1 Transmission et enregistrement d’informations relatives à l’Utilisateur

Les informations transmises par l’Utilisateur à la SASP seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par la SASP à l’exclusion des Données Personnelles définies ci-dessous. La SASP pourra notamment utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire, les utiliser, les déposer ou les protéger, pour leur compte ou encore les céder ou les transférer à des tiers.
La SASP informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l'objet d’un enregistrement. Les Entités pourront utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

6.2 Données Personnelles

Il est entendu que les Données Personnelles que l'Utilisateur, renseignera, le cas échéant, dans le formulaire de contact sous l'onglet "devenir membre" du Site seront collectées et traitées par la SASP, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, afin de gérer la demande d'informations complémentaires relatives aux activités et services du Lagardère Paris Racing formulée par l'Utilisateur. 

Les destinataires des Données Personnelles sont la SASP et l’Association, et, le cas échéant, leurs partenaires et prestataires, ainsi que les sociétés sœurs et / ou celles du groupe auquel la SASP appartient, situés le cas échéant hors Union Européenne. En vertu de ladite Loi, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et – en cas de motif légitime - d’opposition sur les Données Personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ces droits en contactant le service responsable : Envoyer un mail ou par courrier aux coordonnées suivantes : SASP Lagardère Paris Racing Ressources – Secrétariat des membres – chemin de La Croix Catelan, Bois de Boulogne – 75016 Paris – France.

7. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS

  • Exclusion de responsabilité

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par la SASP qui ne sauraient être rendues responsables de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.
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Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la SASP pourra être amenée de temps à autre à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans préavis. La SASP ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.
En outre, l’Utilisateur garantit aux Entités qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. A ce titre l’Utilisateur garantit les Entités contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par les Entités et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation.

  • Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). Les Entités n'exercent aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assument aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs. Les Entités ne sont pas responsables de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.
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La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre les Entités et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

8.DIVERS

Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Paris, le 1er septembre 2016.