CGU

Conditions Générales d'utilisation du site Internet

1. Général

Le site «lagardereparisracing.com» (ci- après le « Site ») est le Site institutionnel de la société Lagardère Paris Racing Ressources (ci-après la «SAS»), de l’association sportive omnisports Lagardère Paris Racing (ci-après l’«Association») et de la société LPR Restauration (ci- après «LPR Restauration»), ci-après désignées ensemble les «Entités».

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «Conditions d’Utilisation») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’«Utilisateur») sur les conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre oeuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

Le Site est actuellement édité, en son nom, ainsi qu’au nom et pour le compte de l’Association et de LPR Restauration, par la société Lagardère Paris Racing Ressources, Société par Actions Simplifiées, au capital social de 42.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 565 819, et dont le siège est situé chemin de La Croix Catelan, Bois de Boulogne, 75016 Paris.

Tél. : + 33 (0)1 45 27 55 85

Directeur de la Publication : Monsieur Benjamin Boulanger.

Le Site est hébergé par ADISTA, Société par Actions Simplifiée, au capital de 110 365 039,38€, immatriculé au RCS de Nancy sous le numéro 323 159 715 et dont le siège social est situé 9 rue Blaise Pascal 54320 Maxeville.

Tel : +33 (0)1 57 99 00 00

L’espace Membre, exclusivement accessible aux Membres, est conçu et réalisé par SYNODIA, Société par Actions Simplifiée, ayant pour nom commercial StadLine, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 479 490 898, et dont le siège social est situé 41 rue du Général de Gaulle 59110 La Madeleine.

Tél. : + 33 (0)3 20 98 84 96

2. Acceptation des conditions d’utilisation

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

3. Modification du site et des conditions d’utilisation

Le Site est évolutif et la SAS peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en oeuvre sans notification préalable et seront directement opposables aux Utilisateurs sans aucune autre formalité spécifique. Tout Utilisateur du Site est donc invité à se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur cette page. Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par la SAS en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni utiliser le Site.

4. Usage du site

L’Utilisateur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après. Les Données seront mises à jour régulièrement par la SAS à sa convenance. Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. Les Entités déclinent toute responsabilité à cet égard.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, comportant notamment les Données, auxquelles la SAS permet l’accès à partir du Site sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur et sont la propriété des Entités et/ ou de leurs fournisseurs de contenus. Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion de ces Contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite des Entités. Pour les reproductions qui sont seules autorisées à l’Utilisateur en vertu des présentes, les mentions de «© Copyright Lagardère Paris Racing Ressources SAS / Lagardère Paris Racing (droits d’auteur)» devront être visibles sur chaque exemplaire de la reproduction. Tous les droits attachés au © Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.

Crédits photographiques

Cynthia Cristoforoni / Frédérik Froument / Philippe Garcia / Sébastien Pondruel / Guillaume Touraine / Xiomara Louvert / Anouk Oddos / Noélie Gonçalves / Agence Smilzz / Matéo Virayie / Karine Ruberto / Agence Brunet-Molinié / Serge Arnal /Coralie Dauriac

5.2 Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site sont des marques enregistrées ou non, appartenant aux (ou dont sont titulaires les) Entités s’agissant en particulier de la marque «Lagardère Paris Racing» qui est déposée par la société Lagardère SA, ou à des tiers (ci-après ensemble les «Marques»). La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques; sauf en cas d’autorisation écrite particulière et préalable des Entités et des tiers concernés selon le cas.

6. Informations et données personnelles

Pour la réalisation des Services, la SAS peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles de l’Utilisateur, membre ou non membre de La Croix Catelan. Les conditions de cette collecte et des traitements mis en oeuvre par la SAS, ainsi que les droits de l’Utilisateur à cet égard, sont définis dans la Charte de confidentialité accessible au sein du site internet.

7. Responsabilité - Liens vers des tiers

7.1 Exclusion de responsabilité

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques dans les informations et/ou Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par la SAS qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n’a confirmé l’exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site. La SAS exclue toute garantie quelle qu’elle soit quant au Site et à l’ensemble des Données accessibles sur le Site.

En aucun cas, la SAS (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis d’un Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l’interruption des affaires, de pertes de programmes ou d’autres données des systèmes d’information de l’Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si la SAS est expressément informée que de tels dommages sont possibles. Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la SAS pourra être amenée de temps à autre à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans préavis.

La SAS ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance. En outre, l’Utilisateur garantit aux Entités qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation. À ce titre l’Utilisateur garantit les Entités contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par les Entités et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que celles- ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation.

7.2 Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les «Sites Extérieurs»). Les Entités n’exercent aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assument aucune responsabilité en particulier quant à leur contenu et quant aux liens présentés dans les Sites Extérieurs.

Les Entités ne sont pas responsables de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent, pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur. Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par les Entités que pour la commodité de ce dernier, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que les Entités approuvent le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre les Entités et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien est à ses risques exclusifs.

Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives. La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre les Entités et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

8. Divers

Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont soumis aux dispositions du droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions d’utilisation, et plus généralement tout litige lié à ou en relation avec l’accès ou l’utilisation du Site et/ ou de tout élément accessible sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Applicables au 1er janvier 2024